Décret présidentiel n° 24-71 du 25 Rajab 1445 correspondant au 6 février 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de la communication

Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de six cent vingt-quatre millions de dinars (624.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Il est ouvert, sur 2024, un montant de six cent vingt-quatre millions de dinars (624.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère de la communication, réparti conformément à l’état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Rajab 1445 correspondant au 6 février 2024.

Abdelmadjid TEBBOUNE. ———— ———— ETAT ANNEXE Crédits ouverts Portefeuille de programmes du ministère de la communication Titre 2 : Dépenses de Intitulés des programmes fonctionnement des services et sous-programmes Autorisations Crédits d’engagement de paiement Programme : Médias — — et communication institutionnelle Sous-programme : — — Médias Sous-programme : — — Communication institutionnelle Administration générale 14 000 000 14 000 000 Sous-programme : Soutien 14 000 000 14 000 000 administratif Total des crédits ouverts 14 000 000 14 000 000 En DA Titre 4 : Dépenses Total de transfert Autorisations Crédits Autorisations Crédits d’engagement de paiement d’engagement de paiement 610 000 000 610 000 000 610 000 000 610 000 000 450 000 000 450 000 000 450 000 000 450 000 000 160 000 000 160 000 000 160 000 000 160 000 000

— — 14 000 000 14 000 000

— — 14 000 000 14 000 000 610 000 000 610 000 000 624 000 000 624 000 000