Décret exécutif n° 23-489 du 15 Joumada Ethnia 1445 correspondant au 28 décembre 2023 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale du foncier touristique

Décret exécutif n° 25-155 du 6 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 2 juin 2025 portant délimitation, déclaration et classement de zones d’expansion et sites touristiques

Décret exécutif n° 25-90 du 25 Chaâbane 1446 correspondant au 24 février 2025 modifiant et complétant le décret exécutif n° 19-158 du 24 Chaâbane 1440 correspondant au 30 avril 2019 définissant les établissements hôteliers et fixant les conditions et les modalités de leur exploitation, de leur classement et d’agrément de leur gérant

Décret exécutif n° 25-89 du 25 Chaâbane 1446 correspondant au 24 février 2025 modifiant et complétant le décret exécutif n° 2000-131 du 8 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 11 juin 2000 fixant la composition et le fonctionnement de la commission compétente chargée de l'étude des plans de projets hôteliers

Arrêté interministériel du 8 Rajab 1446 correspondant au 8 janvier 2025 portant approbation de l'inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et personnels de l’agence nationale de développement du tourisme (A.N.D.T), dissoute, transférés à l’agence nationale du foncier touristique (A.N.F.T)

Décret exécutif n° 24-362 du 5 Joumada El Oula 1446 correspondant au 7 novembre 2024 modifiant le décret exécutif n° 07-69 du Aouel Safar 1428 correspondant au 19 février 2007 fixant les conditions et les modalités d'octroi de la concession d'utilisation et d'exploitation des eaux thermales