Décret exécutif n° 23-459

Décret exécutif n° 23-459 du 28 Joumada El Oula 1445 correspondant au 12 décembre 2023 prorogeant la durée des dispositions transitoires prévues aux articles 49 et 50 du décret exécutif n° 16-280 du 2 Safar 1438 correspondant au 2 novembre 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques

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