Décret exécutif n° 23-378 du 8 Rabie Ethani 1445 correspondant au 23 octobre 2023 modifiant le décret exécutif n° 11-397 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant les règles particulières de gestion de l’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

Les dispositions de l'article 9 du décret exécutif n° 11-397 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant les règles particulières de gestion de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 9. — Les ressources citées à l'article 8 ci-dessus, sont, après déduction des charges occasionnées pour la réalisation des activités concernées, réparties comme suit :

— une part de 60% est versée au budget de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ;

— une part, maximum, de 30 % est distribuée sous forme de prime d'intéressement aux agents et stagiaires ayant participé aux travaux, y compris le personnel de soutien, et ce, dans la limite de l'équivalent de trois (3) mois de traitement pour chaque semestre ;

— une part de 5 % est affectée au personnel de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre des activités à caractère social ;

— le reste est alloué à l'unité d'enseignement et de recherche ou à la structure de recherche ayant effectivement exécuté la prestation, en vue d'améliorer les moyens et les conditions de travail. ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Rabie Ethani 1445 correspondant au 23 octobre 2023.

Aïmene BENABDERRAHMANE.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 25