Décret exécutif n° 23-378 du 8 Rabie Ethani 1445 correspondant au 23 octobre 2023 modifiant le décret exécutif n° 11-397 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant les règles particulières de gestion de l’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
Article 1er
فتح المادةLes dispositions de l'article 9 du décret exécutif n° 11-397 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant les règles particulières de gestion de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, sont modifiées et rédigées comme suit :
« Art. 9. — Les ressources citées à l'article 8 ci-dessus, sont, après déduction des charges occasionnées pour la réalisation des activités concernées, réparties comme suit :
— une part de 60% est versée au budget de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
— une part, maximum, de 30 % est distribuée sous forme de prime d'intéressement aux agents et stagiaires ayant participé aux travaux, y compris le personnel de soutien, et ce, dans la limite de l'équivalent de trois (3) mois de traitement pour chaque semestre ;
— une part de 5 % est affectée au personnel de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre des activités à caractère social ;
— le reste est alloué à l'unité d'enseignement et de recherche ou à la structure de recherche ayant effectivement exécuté la prestation, en vue d'améliorer les moyens et les conditions de travail. ».
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Rabie Ethani 1445 correspondant au 23 octobre 2023.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 25
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