Décret exécutif n° 23-35

Décret exécutif n° 23-35 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition de la ministre de l'environnement et des énergies renouvelables

شجرة النص
Décret exécutif n° 23-35

يستشهد به · في التأشيرات

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
  • Décret présidentiel n° 23-312

    Décret présidentiel n° 23-312 du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la ministre de l'environnement et des énergies renouvelables

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