Décret présidentiel n° 23-312 du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la ministre de l'environnement et des énergies renouvelables

Il est annulé, sur les crédits ouverts par la loi de finances pour 2023, un montant de huit cent soixante-dix millions de dinars (870.000.000 DA) en autorisations d'engagement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputable au titre 7 « dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Il est ouvert, sur 2023, un montant de huit cent soixante-dix millions de dinars (870.000.000 DA) en autorisations d'engagement, applicable au programme « Environnement et développement durable », sous-programme « Environnement urbain et industriel », au titre 3 « Dépenses d’investissement », du portefeuille de programmes du ministère l'environnement et des énergies renouvelables.

Le ministre des finances et la ministre de l'environnement et des énergies renouvelables sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023.

Abdelmadjid TEBBOUNE.