Décret exécutif n° 23-200 du 11 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 31 mai 2023 modifiant le décret exécutif n° 19-280 du 21 Safar 1441 correspondant au 20 octobre 2019 portant création, organisation et fonctionnement du commissariat aux énergies renouvelables et à l'efficacité énergétique

Les dispositions de l'article 16 du décret exécutif n° 19-280 du 21 Safar 1441 correspondant au 20 octobre 2019, modifié et complété, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 9

« Art. 16. — Le conseil d'administration se compose des membres suivants :

— un représentant du Premier ministre, président ;

— un représentant du ministère de la défense nationale ;

— un représentant du ministre chargé de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire ;

— un représentant du ministre chargé des finances ;

— un représentant du ministre chargé de l'énergie ;

— un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

— un représentant du ministre chargé de l'industrie ;

— un représentant du ministre chargé de l'agriculture et du développement rural ;

— un représentant du ministre chargé de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville ;

— un représentant du ministre chargé du commerce ;

— un représentant du ministre chargé des transports ;

— un représentant du ministre chargé de l'environnement.

Le conseil d'administration peut faire appel à toute personne susceptible de l'éclairer sur les questions inscrites à l'ordre du jour ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 31 mai 2023.

Aïmene BENABDERRAHMANE.

DECISIONS INDIVIDUELLES