Décret exécutif n° 23-180 du 18 Chaoual 1444 correspondant au 8 mai 2023 fixant les attributions du ministre des travaux publics et des infrastructures de base

Arrêté du 26 Joumada Ethania 1447 correspondant au 17 décembre 2025 portant constitution d’un comité technique auprès de l’administration centrale du ministère des travaux publics et des infrastructures de base

Arrêté du 15 Joumada Ethania 1447 correspondant au 6 décembre 2025 portant constitution d’une commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère des travaux publics et des infrastructures de base

Arrêté du 11 Joumada El Oula 1447 correspondant au 2 novembre 2025 portant constitution des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère des travaux publics et des infrastructures de base

Arrêté du 23 Joumada Ethania 1447 correspondant au 14 décembre 2025 portant approbation de l'organisation interne de l'école supérieure de management des travaux publics

Arrêté interministériel du 12 Moharram 1447 correspondant au 8 juillet 2025 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au niveau de l’office national de signalisation maritime

Arrêté interministériel du 27 Ramadhan 1446 correspondant au 27 mars 2025 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre des services extérieurs du ministère chargé des travaux publics

Arrêté interministériel du 17 Joumada Ethania 1446 correspondant au 19 décembre 2024 relatif au classement de certains chemins communaux et certains chemins non classés dans la catégorie des chemins de wilaya dans certaines wilayas

Arrêté interministériel du 6 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 2 juin 2025 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère des travaux publics et des infrastructures de base en bureaux

Arrêté interministériel du 18 Ramadhan 1446 correspondant au 18 mars 2025 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des directions des travaux publics de wilayas

Décret exécutif n° 25-60 du 28 Rajab 1446 correspondant au 28 janvier 2025 fixant les modalités d’élaboration et d’exécution des plans de confortement priorisés visant à préserver les infrastructures et les bâtiments à valeur stratégique ou patrimoniale contre les risques de catastrophes

Arrêté du 6 Ramadhan 1445 correspondant au 16 mars 2024 complétant l'arrêté du 26 Safar 1434 correspondant au 8 janvier 2013 fixant les modalités d'organisation de la formation préparatoire à l'occupation de certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des travaux publics, la durée ainsi que le contenu des programmes

Arrêté interministériel du 18 Ramadhan 1445 correspondant au 28 mars 2024 complétant l'arrêté interministériel du 12 Joumada Ethania 1434 correspondant au 23 avril 2013 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des travaux publics

Arrêté interministériel du 12 Chaâbane 1445 correspondant au 22 février 2024 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs dans les institutions et administrations publiques au titre de l'administration centrale du ministère des travaux publics et des infrastructures de base

Arrêté du 15 Rajab 1445 correspondant au 27 janvier 2024 portant constitution d’un comité technique auprès de l’administration centrale du ministère des travaux publics et des infrastructures de base

Arrêté du 20 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 8 juillet 2023 portant approbation de l'organisation interne de l’école des métiers des travaux publics

Décret exécutif n° 23-182 du 18 Chaoual 1444 correspondant au 8 mai 2023 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l'inspection générale du ministère des travaux publics et des infrastructures de base

Décret exécutif n° 23-181 du 18 Chaoual 1444 correspondant au 8 mai 2023 portant organisation de l'administration centrale du ministère des travaux publics et des infrastructures de base