Arrêté interministériel du 6 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 2 juin 2025 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère des travaux publics et des infrastructures de base en bureaux

En application des dispositions de l’article 6 du décret exécutif n° 23-181 du 18 Chaoual 1444 correspondant au 8 mai 2023 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation de l’administration centrale du ministère des travaux publics et des infrastructures de base en bureaux.

La direction générale des infrastructures des travaux publics comprend les directions suivantes : 22 juin 2025

1- La direction de développement des infrastructures routières, est organisée comme suit : 1-A- La sous-direction des études des infrastructures routières, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des études techniques des infrastructures routières ;

— le bureau des bases de données des études des infrastructures routières. 1-B- La sous-direction de la réalisation des infrastructures routières, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de la programmation et du développement des infrastructures routières ;

— le bureau des programmes de désenclavement ;

— le bureau des bilans et des synthèses.

2- La direction de développement des infrastructures autoroutières, est organisée comme suit : 2-A- La sous-direction des études des infrastructures autoroutières, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des études techniques des infrastructures autoroutières ;

— le bureau des règles techniques autoroutières. 2-B- La sous-direction de la réalisation des infrastructures autoroutières, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau des programmes et du suivi des travaux autoroutiers ;

— le bureau du suivi des travaux des installations et des équipements des autoroutes ;

— le bureau des conventions de concession d’exploitation et de maîtrise d’ouvrage déléguée.

3- La direction de développement des infrastructures maritimes et aéroportuaires, est organisée comme suit : 3-A- La sous-direction des études d'infrastructures maritimes et aéroportuaires, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des études techniques du développement des infrastructures maritimes ;

— le bureau des études techniques du développement des infrastructures aéroportuaires. 3-B- La sous-direction de la réalisation des infrastructures maritimes et aéroportuaires, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des programmes d’infrastructures maritimes ;

— le bureau des programmes d’infrastructures aéroportuaires. 26 Dhou El Hidja 1446 JOURNAL OFFICIEL DE 22 juin 2025

4- La direction de la gestion et de l'entretien des routes, est organisée comme suit : 4-A- La sous-direction du service public routier, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de la programmation de l’entretien courant routier ;

— le bureau du suivi de la gestion des parcs à matériels ;

— le bureau du réseau routier. 4-B- La sous-direction de l’entretien périodique routier, composée de quatre (4) bureaux :

— le bureau des programmes de l’entretien routier périodique ;

— le bureau de l’entretien et de la réhabilitation des ouvrages d’art ;

— le bureau d’évaluation des programmes de maintenance périodiques ;

— le bureau des études générales. 4-C- La sous-direction des équipements et de la gestion du domaine public routier, composée de quatre (4) bureaux :

— le bureau de suivi et d’entretien périodique de la signalisation routière et de ses équipements ;

— le bureau d’auscultation de chaussées et de suivi de recensement de trafics routiers ;

— le bureau de la préservation du domaine public routier ;

— le bureau d’homologation des équipements et de la signalisation routière.

5- La direction de la gestion et de l'entretien des autoroutes, est organisée comme suit : 5-A- La sous-direction du service public autoroutier, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la programmation de l’entretien courant autoroutier ;

— le bureau du réseau autoroutier. 5-B- La sous-direction de l’entretien périodique autoroutier, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des programmes de l’entretien périodique des autoroutes et des ouvrages d’art ;

— le bureau des études générales.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 21 5-C- La sous-direction des équipements et de la gestion du domaine public autoroutier, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de suivi et d’entretien périodique de la signalisation autoroutière et de ses équipements ;

— le bureau de l’exploitation des infrastructures autoroutières.

6- La direction de l'entretien des infrastructures maritimes et aéroportuaires, est organisée comme suit : 6-A- La sous-direction de l'entretien des infrastructures maritimes, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau du suivi des études techniques de l'entretien des infrastructures maritimes ;

— le bureau du suivi des programmes de l’entretien des infrastructures maritimes ;

— le bureau de la préservation du domaine public maritime de la signalisation maritime. 6-B- La sous-direction de l'entretien des infrastructures aéroportuaires, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de suivi de l'entretien des infrastructures aéroportuaires ;

— le bureau du suivi des études techniques de l'entretien des infrastructures aéroportuaires.

La direction générale des infrastructures ferroviaires et des transports guidés, comprend les directions suivantes :

1- La direction des infrastructures ferroviaires, est organisée comme suit : 1-A- La sous-direction des études d’infrastructures ferroviaires, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du suivi des études des infrastructures ferroviaires ;

— le bureau d’analyse et d’évaluation du réseau ferroviaire. 1-B- La sous-direction de réalisation des infrastructures ferroviaires, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du suivi de la réalisation des infrastructures ferroviaires ;

— le bureau du transfert des infrastructures ferroviaires.

2- La direction des systèmes des infrastructures ferroviaires, est organisée comme suit : 2-A- La sous-direction des études des systèmes des infrastructures ferroviaires, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des études des systèmes des infrastructures ferroviaires ;

— le bureau d’homologation des systèmes des infrastructures ferroviaires. 26 Dhou El Hidja 1446 2-B- La sous-direction de la réalisation des systèmes des infrastructures ferroviaires, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la signalisation ferroviaire et des télécommunications ;

— le bureau des systèmes d’électrification des infrastructures ferroviaires.

3- La direction des infrastructures des transports guidés, est organisée comme suit : 3-A- La sous-direction des études des infrastructures des transports guidés, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des études des infrastructures des transports guidés ;

— le bureau de la réglementation technique des infrastructures des transports guidés. 3-B- La sous-direction de la réalisation des infrastructures des transports guidés, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du suivi de la réalisation des infrastructures des transports guidés ;

— le bureau du transfert des infrastructures des transports guidés.

4- La direction des systèmes des transports guidés, est organisée comme suit : 4-A- La sous-direction des études des systèmes des transports guidés, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des études des systèmes des transports guidés ;

— le bureau d’homologation des systèmes des transports guidés. 4-B- La sous-direction de la réalisation des systèmes des transports guidés, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la signalisation des transports guidés et des télécommunications ;

— le bureau des systèmes d’électrification des transports guidés.

La direction générale de la planification, des ressources et du numérique, comprend les directions suivantes :

1- La direction de la planification, est organisée comme suit : 1-A- La sous-direction de la planification et de la prospective, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de la planification ;

— le bureau de l’élaboration et de l’exécution du budget programmes ;

— le bureau des études prospectives. 22 juin 2025 1-B- La sous-direction de suivi des programmes d'investissement et des études économiques, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau du suivi de l’exécution des programmes d’investissement ;

— le bureau des études économiques et financières ;

— le bureau des statistiques. 1-C- La sous-direction des établissements publics, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de l’évaluation de l’activité et de la performance des établissements publics ;

— le bureau de renforcement des capacités des établissements publics.

2- La direction du budget et des moyens, est organisée comme suit : 2-A- La sous-direction du budget et de la comptabilité, composée de quatre (4) bureaux :

— le bureau d’exécution des dépenses de fonctionnement des services centraux ;

— le bureau d’exécution des dépenses d’investissement des services centraux ;

— le bureau de la comptabilité ;

— le bureau du budget des services déconcentrés et des établissements publics. 2-B- La sous-direction des moyens généraux, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de l’approvisionnement et de la gestion des stocks ;

— le bureau du patrimoine mobilier et du parc automobile ;

— le bureau de l’entretien. 2-C- La sous-direction de la gestion du patrimoine, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de l’inventaire et de la gestion du patrimoine immobilier ;

— le bureau du fichier du patrimoine immobilier. 2-D- La sous-direction de la documentation et des archives, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des archives ;

— le bureau de la documentation. 26 Dhou El Hidja 1446 JOURNAL OFFICIEL DE 22 juin 2025

3- La direction des systèmes d’information et du numérique, est organisée comme suit : 3-A- La sous-direction des réseaux et sécurité des systèmes d’information, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des réseaux informatiques ;

— le bureau de la sécurité des systèmes d’information. 3-B- La sous-direction de développement des systèmes d’information, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau d’élaboration des bases de données ;

— le bureau de développement des systèmes informatiques. 3-C- La sous-direction de l’exploitation, du support et de la maintenance, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de gestion du parc informatique ;

— le bureau de maintenance du matériel informatique.

4- La direction de la réglementation et des affaires juridiques, est organisée comme suit : 4-A- La sous-direction de la réglementation, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de l’élaboration des textes juridiques ;

— le bureau des études juridiques et de la veille juridique. 4-B- La sous-direction du contentieux, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du suivi des affaires contentieuses de l’administration centrale et des établissements publics ;

— le bureau du suivi des affaires contentieuses des services déconcentrés. 4-C- La sous-direction de la qualification, de la classification et des agréments, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la qualification et de la classification professionnelles des entreprises de réalisation ;

— le bureau des agréments. 4-D- La sous-direction des marchés publics, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de secrétariat de la commission des marchés ;

— le bureau du fichier des marchés publics.

5- La direction de la gestion et de la valorisation des ressources humaines, est organisée comme suit : 5-A- La sous-direction de gestion des ressources humaines, composée de trois (3) bureaux :

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 23

— le bureau des personnels de l’administration centrale ;

— le bureau des cadres ;

— le bureau du suivi de la gestion des personnels des services déconcentrés et des établissements publics sous tutelle. 5-B- La sous-direction de la formation et de perfectionnement, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau d’élaboration des programmes de formation et de perfectionnement ;

— le bureau de l’évaluation des programmes de la formation et de perfectionnement. 5-C- La sous-direction des référentiels des compétences et de la promotion des métiers, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des référentiels des métiers et des compétences ;

— le bureau de la valorisation des ressources humaines.

6- La direction de la coopération, de la recherche et de la normalisation, est organisée comme suit : 6-A- La sous-direction de la coopération, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de coopération bilatérale ;

— le bureau de coopération multilatérale. 6-B- La sous-direction de la recherche, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des programmes de recherche ;

— le bureau du suivi du développement technologique et de l’innovation. 6-C- La sous-direction de la normalisation, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des activités de normalisation ;

— le bureau de la veille normative.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 2 juin 2025.

Le ministre des travaux publics Le ministre et des infrastructures de base des finances Lakhdar REKHROUKH Abdelkrim BOUZRED Pour le Premier ministre et par délégation, Le chargé de la gestion de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative Abdelouahab LAOUICI 24 JOURNAL OFFICIEL DE 26 Dhou El Hidja 1446 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 22 juin 2025 MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE