Arrêté du 20 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 8 juillet 2023 portant approbation de l'organisation interne de l’école des métiers des travaux publics
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 16 du décret exécutif n° 13-363 du 23 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 28 octobre 2013 susvisé, le présent arrêté a pour objet d’approuver l'organisation interne de l’école des métiers des travaux publics, ci-après désignée l’« école ».
Article 2
فتح المادةSous l'autorité du directeur général, l'organisation interne de l'école comprend :
— le département de la formation et de l’évaluation ;
— le département du développement des métiers et de l’information ;
— le département de l’administration et des finances ;
— les annexes.
Article 3
فتح المادةLe département de la formation et de l’évaluation est chargé, notamment :
— d’élaborer les programmes de formation ;
— de programmer les sessions de formation, de recyclage et de stage ;
— de suivre le déroulement de la formation et des stages pratiques ;
— d’évaluer les résultats des sessions de formation ;
— d’assurer la programmation et l’organisation des concours et examens professionnels dans le domaine des travaux publics.
Article 4
فتح المادةLe département de la formation et de l’évaluation comprend deux (2) services :
— le service de la formation ;
— le service de l’évaluation et des concours.
Article 5
فتح المادةLe département du développement des métiers et de l’information est chargé, notamment :
— de recueillir les besoins de formation dans le secteur des travaux publics ;
— d’organiser des séminaires à caractère technique, scientifique et pédagogique dans le domaine des métiers des travaux publics ;
— de réaliser toute étude ou recherche dans les différentes filières visant le développement des métiers des travaux publics ; 18 Safar 1445 JOURNAL OFFICIEL DE 4 septembre 2023
— d’élaborer des études dans les domaines de génie rural et de génie forestier ;
— d’initier les programmes de partenariat, et d’entretenir et de développer toutes relations d’échange et/ou de coopération avec les différents organismes, administrations et institutions ;
— de constituer et de gérer le fonds documentaire de l’école ;
— d’assurer la conception, l’élaboration et l’édition de tous les manuels et guides techniques et professionnels concernant les métiers des travaux publics.
Article 6
فتح المادةLe département du développement des métiers et de l’information comprend deux (2) services :
— le service du développement des métiers ;
— le service de l’information et de la documentation.
Article 7
فتح المادةLe département de l’administration et des finances est chargé, notamment :
— d’élaborer le plan prévisionnel de gestion des ressources humaines ;
— d’élaborer le plan de formation du personnel ;
— d’élaborer le projet de budget de l’école, les états financiers, et les rapports et bilans y afférents ;
— d’organiser la sûreté interne de l’école et de veiller au respect des règles de prévention, de sécurité et d’hygiène ;
— d’assurer les procédures de passation des marchés et d’élaborer les cahiers des charges, conventions et contrats d’approvisionnement ;
— de gérer les moyens et de préserver le patrimoine.
Article 8
فتح المادةLe département de l’administration et des finances comprend trois (3) services :
— le service des ressources humaines ;
— le service des finances et de la comptabilité ;
— le service des moyens généraux.
Article 9
فتح المادةL’administration de l’annexe de l’école, placée sous l’autorité d’un chef d’annexe, comprend deux (2) services :
— le service de la formation ;
— le service de l’administration et des moyens.
Article 10
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 8 juillet 2023.
Lakhdar REKHROUKH.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 23 MINISTERE DE LA SANTE
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