Décret exécutif n° 23-09 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du Premier ministre

Décret présidentiel n° 23-464 du 13 Joumada Ethania 1445 correspondant au 26 décembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du Premier ministre

Décret présidentiel n° 23-443 du 28 Joumada El Oula 1445 correspondant au 12 décembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du Premier ministre

Décret présidentiel n° 23-375 du 7 Rabie Ethani 1445 correspondant au 22 octobre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du Premier ministre

Décret présidentiel n° 23-244 du 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 3 juillet 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du Premier ministre

Décret présidentiel n° 23-243 du 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 3 juillet 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du Premier ministre

Décret présidentiel n° 23-136 du 4 Ramadhan 1444 correspondant au 26 mars 2023 l'Etat, mis à la disposition du Premier ministre