Décret exécutif n° 22-448 du 23 Joumada El Oula 1444 correspondant au 17 décembre 2022 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale

Il est annulé, sur 2022, un crédit de un milliard deux cent soixante millions cent vingt mille dinars (1.260.120.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, et au chapitre n° 44-09 « Dispositif d'aide à l'insertion professionnelle ».

Il est ouvert, sur 2022, un crédit de un milliard deux cent soixante millions cent vingt mille dinars (1.260.120.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Joumada El Oula 1444 correspondant au 17 décembre 2022.

Aïmene BENABDERRAHMANE.

ETAT ANNEXE N°s DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale — Contribution à l'agence nationale de l'emploi............ 1.260.000.000 Total de la 4ème partie......................................................... 1.260.000.000 Total du titre IV....................................................................... 1.260.000.000 Total de la sous-section I...................................................... 1.260.000.000 Total de la section I.............................................................. 1.260.000.000 SECTION II INSPECTION GENERALE DU TRAVAIL SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-23 Administration centrale de l'inspection générale du travail — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale.......................................................................................................... 120.000 Total de la 1ère partie........................................................... 120.000 Total du titre III.................................................................... 120.000 Total de la sous-section I...................................................... 120.000 Total de la section II............................................................. 120.000 Total des crédits ouverts...................................................... 1.260.120.000 27 Joumada El Oula 1444 JOURNAL OFFICIEL DE 21 décembre 2022 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 86 23 DECISIONS INDIVIDUELLES