Décret exécutif n° 22-437 du 17 Joumada El Oula 1444 correspondant au 11 décembre 2022 complétant le décret exécutif n° 08-293 du 20 Ramadhan 1429 correspondant au 20 septembre 2008 fixant le statut-type des instituts d'enseignement professionnel
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Article 1er
فتح المادةLes dispositions de l'article 8 du décret exécutif n° 08-293 du 20 Ramadhan 1429 correspondant au 20 septembre 2008, modifié et complété, fixant le statut-type des instituts d'enseignement professionnel, sont complétées et rédigées comme suit :
« Art. 8. — Le conseil d'orientation est présidé par le ministre chargé de la formation et de l'enseignement professionnels ou son représentant. Il est composé des membres suivants :
— un (1) représentant du ministre chargé des finances ; ...................... ( le reste sans changement) ...................... ».
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Joumada El Oula 1444 correspondant au 11 décembre 2022.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
DECISIONS INDIVIDUELLES
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