Décret exécutif n° 22-428 du 7 Joumada El Oula 1444 correspondant au 1er décembre budget de fonctionnement du ministère de l'industrie pharmaceutique

Il est annulé, sur 2022, un crédit de huit millions de dinars (8.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'industrie pharmaceutique et aux chapitres énumérés à l'état « A » annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2022, un crédit de huit millions de dinars (8.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'industrie pharmaceutique et aux chapitres énumérés à l'état « B » annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'industrie pharmaceutique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Joumada El Oula 1444 correspondant au 1er décembre 2022.

Aïmene BENABDERRAHMANE ETAT ANNEXE « Α »

NOS DES LIBELLES CREDITS CHAPITRES ANNULES EN DA MINISTERE DE L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 3.000.000 34-03 Administration centrale Fournitures. 5.000.000 Total de la 4ème partie. 8.000.000 Total du titre III. 8.000.000 Total de la sous-section I. 8.000.000 Total de la section I.

Total des crédits annulés. 8.000.000 8.000.000 13 Joumada El Oula 1444 ETAT ANNEXE « Β »

NOS DES CHAPITRES LIBELLES 7 décembre 2022 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-92 Administration centrale Loyers.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie.

Total du titre III..

Total de la sous-section I Total de la section I.

Total des crédits ouverts. 900.000 900.000 7.100.000 7.100.000 8.000.000 8.000.000 8.000.000 8.000.000