Décret exécutif n° 22-422 du 7 Joumada El Oula 1444 correspondant au 1er décembre dépenses d'équipement de l'Etat pour 2022. 2022 modifiant la répartition par secteur des

Il est annulé, sur 2022, une autorisation de programme de un milliard quatre cent soixante-dix-sept millions de dinars (1.477.000.000 DA), applicable aux dépenses à caractère définitif (prévues par l'ordonnance n° 22-01 du 5 Moharram 1444 correspondant au 3 août 2022 portant loi de finances complémentaire pour 2022), conformément au tableau « A » annexé au présent décret. 13 Joumada El Oula 1444

Il est ouvert, sur 2022, une autorisation de programme de un milliard quatre cent soixante-dix-sept millions de dinars (1.477.000.000 DA), applicable aux dépenses à caractère définitif (prévues par l'ordonnance n° 22-01 du 5 Moharram 1444 correspondant au 3 août 2022 portant loi de finances complémentaire pour 2022), conformément au tableau « B » annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Joumada El Oula 1444 correspondant au 1er décembre 2022.

Aïmene BENABDERRAHMANE.

ANNEXE Tableau << A » Concours définitifs En milliers de DA Secteur A.P annulée Provision pour dépenses imprévues 1.477.000 Total 1.477.000 Tableau « В » Concours définitifs En milliers de DA Secteur A.P ouverte Infrastructures économiques et 1.477.000 administratives Total 1.477.000