Décret exécutif n° 22-391 du 26 Rabie Ethani 1444 correspondant au 21 novembre 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° 09-10 du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009 portant création de l'université de Saïda

Les dispositions de l'article 1er du décret exécutif n° 09-10 du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009, modifié et complété, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit :

« Article 1er. — ........... (sans changement).......................

Le nombre et la vocation des facultés composant l'université de Saïda, sont fixés comme suit :

— faculté des lettres, des langues et des arts ;

— faculté des sciences sociales et humaines ;

— faculté des sciences économiques, sciences commerciales et des sciences de gestion ;

— faculté de droit et des sciences politiques ;

— faculté des sciences ;

— faculté de technologie ;

— faculté des sciences de la nature et de la vie ».

Les dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 09-10 du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009, modifié et complété, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 2. — ................ (sans changement)..........................

Le conseil d'administration de l'université de Saïda comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :

— le représentant du ministre de la justice, garde des sceaux ;

— le représentant du ministre de la culture et des arts ;

— le représentant du ministre de la poste et des télécommunications ;

— le représentant du ministre de l'industrie ;

— le représentant du ministre l'agriculture et du développement rural ;

— le représentant du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville ;

— le représentant du ministre du commerce et de la promotion des exportations ;

— le représentant du ministre des travaux publics, de l'hydraulique et des infrastructures de base ;

— le représentant du ministre de la santé ;

— le représentant du ministre de l'environnement et des énergies renouvelables ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Rabie Ethani 1444 correspondant au 21 novembre 2022.

Aïmene BENABDERRAHMANE. 22 novembre 2022