Décret exécutif n° 22-283 du 3 Moharram 1444 correspondant au 1er août 2022 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture et du développement rural

Il est annulé, sur 2022, un crédit de deux millions cinq cent mille dinars (2.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture et du développement rural et au chapitre n° 36-97 « Subvention à l’institut technique des élevages (ITELV) ».

Il est ouvert, sur 2022, un crédit de deux millions cinq cent mille dinars (2.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture et du développement rural et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l’agriculture et du développement rural, sont chargés, chacun, en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Moharram 1444 correspondant au 1er août 2022.

Aïmene BENABDERRAHMANE. —————— ETAT ANNEXE Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais........................................... 26.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier................................................. 2.474.000 Total de la 4ème partie.............................................................................. 2.500.000 Total du titre III............................................................................................. 2.500.000 Total de la sous-section I........................................................................... 2.500.000 Total de la section I................................................................................... 2.500.000 Total des crédits ouverts........................................................................ 2.500.000 6 Moharram 1444 JOURNAL OFFICIEL DE 4 août 2022 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 21 DECISIONS INDIVIDUELLES