Décret exécutif n° 22-211 du 5 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 5 juin 2022 fixant la liste des maladies transmissibles concernées par le dépistage anonyme et gratuit
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l’article 37 de la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018 relative à la santé, le présent décret a pour objet de fixer la liste des maladies transmissibles dont le dépistage est anonyme et gratuit.
Article 2
فتح المادةLa liste des maladies transmissibles prévue à l’article 1er ci-dessus, est fixée conformément à l’annexe jointe au présent décret.
Elle est mise à jour dans les mêmes formes. 15 juin 2022
Article 3
فتح المادةLe dépistage des maladies prévues à l’article 2 ci-dessus, s’effectue sous la responsabilité des structures et établissements publics de santé.
Les résultats des prélèvements du dépistage sont remis à la personne concernée, par un médecin, au cours d’un entretien individuel.
Les modalités d’application du présent article sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 5 juin 2022.
Aïmene BENABDERRAHMANE. —————— ANNEXE Liste des maladies transmissibles concernées par le dépistage anonyme et gratuit
— Hépatite virale B ;
— Hépatite virale C ;
— Infection à Chlamydia ;
— Infection à VIH / SIDA ;
— Urétrite gonococcique ;
— Syphilis.
DECISIONS INDIVIDUELLES
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