Décret exécutif n° 21-91 du 19 Rajab 1442 correspondant au 3 mars 2021 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2021

Il est annulé, sur 2021, un crédit de paiement de un milliard deux millions trois cent mille dinars (1.002.300.000 DA) et une autorisation de programme de un milliard deux millions trois cent mille dinars (1.002.300.000 DA), applicable aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021), conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2021, un crédit de paiement de un milliard deux millions trois cent mille dinars (1.002.300.000 DA) et une autorisation de programme de un milliard deux millions trois cent mille dinars (1.002.300.000 DA), applicable aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021), conformément au tableau « B » annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Rajab 1442 correspondant au 3 mars 2021.

Abdelaziz DJERAD. ———————— ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEUR MONTANTS ANNULES C.P. A.P.

Provision pour dépenses 1.002.300 1.002.300 imprévues TOTAL 1.002.300 1.002.300 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 18 5 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEUR MONTANTS OUVERTS C.P. A.P.

Infrastructures économiques 1.002.300 1.002.300 et administratives TOTAL 1.002.300 1.002.300