Décret exécutif n° 21-542 du 23 Joumada El Oula 1443 correspondant au 28 décembre 2021 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2021

Il est annulé, sur 2021, un crédit de paiement de un milliard cinquante-huit millions de dinars (1.058.000.000 DA) et une autorisation de programme de cinquante-sept milliards deux cent dix-sept millions de dinars (57.217.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour 2021), conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2021, un crédit de paiement de un milliard cinquante-huit millions de dinars (1.058.000.000 DA) et une autorisation de programme de cinquante-sept milliards deux cent dix-sept millions de dinars (57.217.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour 2021), conformément au tableau « B » annexé au présent décret. 24 Joumada El Oula 1443 JOURNAL OFFICIEL DE 29 décembre 2021

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Joumada El Oula 1443 correspondant au 28 décembre 2021.

Aïmene BENABDERRAHMANE. ———————— ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEUR C.P. A.P.

Provision pour dépenses 1.058.000 57.217.000 imprévues TOTAL 1.058.000 57.217.000 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEUR C.P. A.P.

Infrastructures économiques 1.058.000 1.058.000 et administratives Soutien à l’accès à l’habitat — 159.000 Divers — 56.000.000 TOTAL 1.058.000 57.217.000