Décret exécutif n° 21-521 du 21 Joumada El Oula 1443 correspondant au 26 décembre 2021 portant création d’une école supérieure d’agriculture saharienne à El Oued

En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 susvisé, il est créé une école supérieure, dénommée « école supérieure d’agriculture saharienne », désignée ci-après l’« école ».

L’école est régie par les dispositions du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l’école supérieure et celles du présent décret.

Le siège de l’école est fixé à El Oued.

Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret exécutif pris sur rapport du ministre chargé de l’enseignement supérieur.

L’école supérieure d’agriculture saharienne est placée sous la tutelle du ministre chargé de l’enseignement supérieur.

Outre les missions générales fixées par les articles 19, 20 et 21 du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 susvisé, l’école a pour mission d’assurer la formation supérieure, la recherche scientifique et le développement technologique dans les différentes spécialités de l’aménagement hydro-agricole et phytopathologie.

Outre les membres cités à l’article 24 du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 susvisé, le conseil d’administration comprend au titre des principaux secteurs utilisateurs :

— le représentant du ministre chargé de la transition énergétique et des énergies renouvelables ;

— le représentant du ministre chargé de l’industrie ;

— le représentant du ministre chargé de l’agriculture et du développement rural ;

— le représentant du ministre chargé des travaux publics ;

— le représentant du ministre chargé des transports ;

— le représentant du ministre chargé des ressources en eau et de la sécurité hydrique ;

— le représentant du ministre chargé de la santé ;

— le représentant du ministre chargé de l’environnement ; 27 décembre 2021

— le représentant du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la micro-entreprise ;

— le représentant du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’économie de la connaissance et des start-up ;

— deux (2) représentants des entreprises publiques économiques et/ou privées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Joumada El Oula 1443 correspondant au 26 décembre 2021.

Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H————