Décret exécutif n° 21-515 du 20 Joumada El Oula 1443 correspondant au 25 décembre 2021 portant création d'une école normale supérieure des sourds-muets

En application de l'article 3 du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 susvisé, il est créé une école supérieure, dénommée « école normale supérieure des sourds-muets », désignée ci après l’ « école ».

L'école est régie par les dispositions du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l'école supérieure et celles du présent décret.

Le siège de l'école est fixé à Alger.

Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret exécutif, pris sur rapport du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

L'école normale supérieure des sourds-muets est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Outre les missions générales fixées par les articles 19, 20 et 21 du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 susvisé, l'école a pour mission d'assurer la formation des professeurs d'enseignement secondaire des sourds-muets au profit du secteur de l'éducation nationale et les autres secteurs, selon les besoins.

L'école peut assurer, le cas échéant, la formation des professeurs de l'enseignement primaire et des professeurs de l'enseignement moyen des sourds-muets au profit du secteur de l'éducation nationale et les autres secteurs, selon les besoins.

Outre les membres cités à l'article 24 du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 susvisé, le conseil d'administration comprend au titre des principaux secteurs utilisateurs :

— le représentant du ministre de la défense nationale ;

— le représentant du ministre chargé de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme ;

— le représentant du ministre chargé du travail, de 1’emploi et de la sécurité sociale ;

— le représentant du ministre chargé de la santé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Joumada El Oula 1443 correspondant au 25 décembre 2021.

Aïmene BENABDERRAHMANE. 21 Joumada El Oula 1443 JOURNAL OFFICIEL 26 décembre 2021