Décret exécutif n° 21-469 du 20 Rabie Ethani 1443 correspondant au 25 novembre 2021 modifiant le décret exécutif n° 05-256 du 13 Joumada Ethania 1426 correspondant au 20 juillet 2005 portant création de l'agence nationale d'études et de suivi de la réalisation des investissements ferroviaires

Le présent décret a pour objet de modifier certaines dispositions du décret exécutif n° 05-256 du 13 Joumada Ethania 1426 correspondant au 20 juillet 2005, modifié et complété, portant création de l'agence nationale d'études et de suivi de la réalisation des investissements ferroviaires.

Les dispositions des articles 2, 8 et 11 du décret exécutif n° 05-256 du 13 Joumada Ethania 1426 correspondant au 20 juillet 2005 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 2. — L'agence est placée sous la tutelle du ministre des transports ».

« Art. 8. — L'agence est chargée de procéder à la réception, selon les normes et les règles de l'art, des ouvrages et infrastructures ferroviaires et de les transférer à la société nationale des transports ferroviaires (SNTF), chargée de leur gestion selon les conditions et modalités définies par arrêté du ministre des transports ».

« Art. 11. — Le conseil se compose :

— du représentant du ministre des transports, président ;

— du représentant du ministre de la défense nationale ;

— du représentant du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire ;

— du représentant du ministre des finances ; 25 novembre 2021

— du représentant du ministre des travaux publics ;

— du représentant du ministre de l'agriculture et du développement rural ;

— du représentant de la ministre de l'environnement ;

— du représentant du ministre de l'énergie et des mines ;

— du représentant du ministre de la poste et des télécommunications ;

— du représentant du ministre de l'industrie ;

— du directeur des transports ferroviaires et guidés au ministère des transports ;

— du directeur de la planification et de la prospective au ministère des transports ;

— de deux (2) représentants des travailleurs de l'agence. ....................... (le reste sans changement) ..................... ».

La dénomination « travaux publics » est remplacée par celle de « transports » dans les dispositions des articles 15, 16, 18 et 20 du décret exécutif n° 05-256 du 13 Joumada Ethania 1426 correspondant au 20 juillet 2005 susvisé, et de l'article 5 du cahier des charges de sujétion de service public qui lui est annexé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Rabie Ethani 1443 correspondant au 25 novembre 2021.

Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H————