Décret exécutif n° 05-256 معدَّل

Décret exécutif n° 05-256 du 13 Joumada Ethania 1426 correspondant au 20 juillet 2005 portant création de l’agence nationale d’études et de suivi de la réalisation des investissements ferroviaires

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2014 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦14-159⁩ Décret exécutif n° ⁦14-159⁩ 2021 معدَّل Décret exécutif n° ⁦21-469⁩ Décret exécutif n° ⁦21-469⁩ 2021 معدَّل Décret exécutif n° ⁦21-36⁩ Décret exécutif n° ⁦21-36⁩ 2023 معدَّل Décret exécutif n° ⁦23-104⁩ Décret exécutif n° ⁦23-104⁩
Décret exécutif n° 05-256

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يستشهد به · في التأشيرات

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  1. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 23-104

    « Les dispositions des articles 2, 8 et 11 du décret exécutif n° 05-256 du 13 Joumada Ethania 1426 correspondant au 20 juillet 2005 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 2. — L'agence est placée sous la t »

  2. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 21-469

    « Les dispositions des articles 2, 8 et 11 du décret exécutif n° 05-256 du 13 Joumada Ethania 1426 correspondant au 20 juillet 2005 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 2. — L'agence est placée sous la t »

  3. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 21-36

    « Les dispositions des articles 2, 8 et 11 du décret exécutif n° 05-256 du 13 Joumada Ethania 1426 correspondant au 20 juillet 2005 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 2. — L'agence est plac »

  4. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 14-159

    « Les dispositions de l'article 11 du décret exécutit n° 05-256 du 13 Joumada Ethania 1426 correspondant au 20 juillet 2005, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit : « Art. 11. — Le conseil d'administration se com »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
  • Décret exécutif n° 23-104

    Décret exécutif n° 23-104 du 14 Chaâbane 1444 correspondant au 7 mars 2023 modifiant le décret exécutif n° 05-256 du 13 Joumada Ethania 1426 correspondant au 20 juillet 2005 portant création de l’agence nationale d’études et de suivi de la réalisation des investissements ferroviaires

  • Décret exécutif n° 21-469

    Décret exécutif n° 21-469 du 20 Rabie Ethani 1443 correspondant au 25 novembre 2021 modifiant le décret exécutif n° 05-256 du 13 Joumada Ethania 1426 correspondant au 20 juillet 2005 portant création de l'agence nationale d'études et de suivi de la réalisation des investissements ferroviaires

  • Décret exécutif n° 21-36

    Décret exécutif n° 21-36 du 21 Joumada El Oula 1442 correspondant au 5 janvier 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-256 du 13 Joumada Ethania 1426 correspondant au 20 juillet 2005 portant création de l'agence nationale d'études et de suivi de la réalisation des investissements ferroviaires

  • Décret exécutif n° 14-159

    Décret exécutif n° 14-159 du 8 Rajab 1435 correspondant au 8 mai 2014 complétant le décret exécutif n° 05-256 du 13 Joumada Ethania 1426 correspondant au 20 juillet 2005 portant création de l'agence nationale d'études et de suivi de la réalisation des investissements ferroviaires

  • Arrêté

    Arrêté du 22 Joumada El Oula 1433 correspondant au 14 avril 2012 fixant les conditions et les modalités de réception des ouvrages et des infrastructures ferroviaires et de leur transfert à l’établissement chargé de la gestion et/ou de l’exploitation du réseau ferroviaire

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