Décret exécutif n° 21-221 du 12 Chaoual 1442 correspondant au 24 mai 2021 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2021
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2021, un crédit de paiement de un milliard quatre cent trente-neuf millions de dinars (1.439.000.000 DA) et une autorisation de programme de un milliard quatre cent trente-neuf millions de dinars (1.439.000.000 DA), applicable aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021), conformément au tableau « A » annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2021, un crédit de paiement de un milliard quatre cent trente-neuf millions de dinars (1.439.000.000 DA) et une autorisation de programme de un milliard quatre cent trente-neuf millions de dinars (1.439.000.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021), conformément au tableau « B » annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Chaoual 1442 correspondant au 24 mai 2021.
Abdelaziz DJERAD. 3 juin 2021 ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEUR C.P. A.P.
Provision pour dépenses 1.439.000 1.439.000 imprévues TOTAL 1.439.000 1.439.000 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEUR C.P. A.P.
Soutien aux services 1.439.000 1.439.000 productifs TOTAL 1.439.000 1.439.000
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