Décret exécutif n° 21-108 du 6 Chaâbane 1442 correspondant au 20 mars 2021 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2021
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2021, un crédit de paiement de quatre cent quatre-vingt-trois millions sept cent dix mille dinars (483.710.000 DA) et une autorisation de programme de quatre cent quatre-vingt-trois millions sept cent dix mille dinars (483.710.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021), conformément au tableau « A » annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2021, un crédit de paiement de quatre cent quatre-vingt-trois millions sept cent dix mille dinars (483.710.000 DA) et une autorisation de programme de quatre cent quatre-vingt-trois millions sept cent dix mille dinars (483.710.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021), conformément au tableau « B » annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Chaâbane 1442 correspondant au 20 mars 2021.
Abdelaziz DJERAD. ———— ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEUR C.P. A.P.
Provision pour dépenses 483.710 483.710 imprévues TOTAL 483.710 483.710 25 mars 2021 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEUR C.P. A.P.
Infrastructures économiques 483.710 483.710 et administratives TOTAL 483.710 483.710
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.