Décret exécutif n° 21-106 du 3 Chaâbane 1442 correspondant au 17 mars 2021 modifiant et complétant le décret n° 85-235 du 25 août 1985 portant création d’une agence pour la promotion et la rationalisation de l’utilisation de l’énergie

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret n° 85-235 du 25 août 1985, modifié et complété, portant création d'une agence pour la promotion et la rationalisation de l'utilisation de l'énergie (A.P.R.U.E).

L'article 1er du décret n° 85-235 du 25 août 1985, modifié et complété, susvisé, est modifié et rédigé comme suit :

« Article 1er. — ................... (sans changement jusqu'à) L'agence est placée sous la tutelle du ministre de la transition énergétique et des énergies renouvelables ».

L'article 7 du décret n° 85-235 du 25 août 1985, modifié et complété, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

« Art. 7. — Le conseil d'administration, présidé par le ministre chargé de la transition énergétique et des énergies renouvelables ou son représentant, est composé :

— d'un (1) représentant ayant rang de directeur, de chacun des ministres chargés des finances, de l'énergie, de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, de l'industrie, des transports, de l'agriculture, du commerce, des ressources en eau, de l'habitat, de l'environnement, des travaux publics et de la recherche scientifique ;

— de deux (2) représentants élus du personnel.

Le directeur général de l'agence assiste aux réunions avec voix consultative.

Le conseil d'administration peut appeler, en consultation, toute personne jugée compétente pour l'étude des questions inscrites à l'ordre du jour ».

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 9

L'expression « ministre chargé de l'énergie » est remplacée dans l'ensemble des dispositions du décret n° 85-235 du 25 août 1985, modifié et complété, susvisé, par l'expression « ministre chargé de la transition énergétique et des énergies renouvelables ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Chaâbane 1442 correspondant au 17 mars 2021.

Abdelaziz DJERAD. ————H————