Décret exécutif n° 21-104 du Aouel Chaâbane 1442 correspondant au 15 mars 2021 portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation d’un centre anti-cancer au niveau de la wilaya de Djelfa

En application des dispositions de l'article 15 de la loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 portant orientation agricole, le présent décret a pour objet le déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation d'un centre anti-cancer au niveau de la wilaya de Djelfa.

Les parcelles de terres agricoles citées à l'article 1er ci-dessus, d'une superficie globale de 4 ha, 65 a et 95 ca sont délimitées conformément au plan annexé à l'original du présent décret.

Les superficies de parcelles de terres agricoles concernées par l'opération de déclassement dans la commune de Djelfa, wilaya de Djelfa, sont annexées au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Chaâbane 1442 correspondant au 15 mars 2021.

Abdelaziz DJERAD. ——————— ANNEXE Superficies de parcelles de terres agricoles concernées par l’opération de déclassement dans la commune de Djelfa, wilaya de Djelfa COMMUNE PROJET Djelfa Réalisation d’un centre anti-cancer SUPERFICIE EXPLOITATION AGRICOLE CONCERNEE 39 a et 79 ca EAI n° 6 2 ha, 87 a et 71 ca EAI n° 7 1 ha, 38 a et 45 ca EAI n° 8 11 Chaâbane 1442 JOURNAL OFFICIEL DE 25 mars 2021