Décret exécutif n° 2000-98 du 3 Safar 1421 correspondant au d'équipement de l'Etat pour 2000

Il est annulé sur l'exercice 2000, un crédit de paiement d'un milliard trois cent cinquante quatre millions de dinars (1.354.000.000 DA) et une autorisation de programme de deux milliards huit cent millions de dinars (2.800.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000), conformément au tableau "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert sur l'exercice 2000, un crédit de paiement d'un milliard trois cent cinquante quatre millions de dinars (1.354.000.000 DA) et une autorisation de programme de deux milliards huit cent millions de dinars (2.800.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000), conformément au tableau "B" annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne democratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Safar 1421 correspondant au 7 mai 2000.

Ahmed BENBITOUR.

ANNEXE Tableau "A" concours définitifs.

(En Milliers de DA) Montants annulés SECTEURS C.P. A.Ρ.

Mines et énergie 100.000 (Electrification rurale) Provision pour dépenses 1.254.000 2.800.000 imprévues TOTAL 1.354.000 2.800.000 Tableau "B" concours définitifs.

(En Milliers de DA) Montants ouverts SECTEURS C.P. A.P.

Mines et énergie 100.000 (Electrification rurale) (100.000) Services productifs 54.000 61.000 Infrastructures économiques 1.200.000 2.739.000 et administratives TOTAL 1.354.000 2.800.000