Décret exécutif n° 2000-375 du 26 Chaâbane 1421 correspondant au 22 novembre 2000 portant ratification de la Convention et la République italienne, signée à Alger le 10 juin novembre 2000 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-423 du 10 Rajab 1418 correspondant au 11 novembre 1997 relatif à l'organisation et au déroulement de l'élection des membres élus du Conseil de la nation

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 97-423 du 10 Rajab 1418 correspondant au 11 novembre 1997 susvisé.

L'article 1er du décret exécutif n° 97-423 du 10 Rajab 1418 correspondant au 11 novembre 1997 est modifié et complété comme suit :

"Article 1er. Le présent décret a pour objet de préciser les modalités d'organisation et de déroulement de l'élection et du renouvellement des membres élus du Conseil de la nation".

L'article 4 du décret exécutif n° 97-423 du 10 Rajab 1418 correspondant au 11 novembre 1997 est modifié et complété comme suit :

"Art. 4. Chaque wilaya est représentée par deux (2) sièges au Conseil de la nation.

Pour l'élection en vue du renouvellement des membres élus du Conseil de la Nation, chaque wilaya est représentée par un (1) siège".

L'article 8 (alinéa ler) du décret exécutif n° 97-423 du 10 Rajab 1418 correspondant au 11 novembre 1997 est modifié comme suit:

"Art. 8. Il est ouvert un bureau de vote au chef-lieu de chaque wilaya".

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Chaâbane 1421 correspondant au 22 novembre 2000.

Ali BENFLIS. ---