Décret exécutif n° 2000-331 du 28 Rajab 1421 correspondant au 26 octobre 2000 relatif à la gestion administrative et financière portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la participation et de la coordination des réformes
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 2000, un crédit de sept millions de dinars (7.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la participation et de la coordination des réformes, et au chapitre n° 37-01 "Administration centrale Organisation de conférences et séminaires".
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 2000, un crédit de sept millions de dinars (7.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la participation et de la coordination des réformes, et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de la participation et de la coordination des réformes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Rajab 1421 correspondant au 26 octobre 2000.
Ali BENFLIS.
ETAT ANNEXE NOS DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE LA PARTICIPATION ET DE LA COORDINATION DES SECTION I REFORMES SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement 34-92 Administration centrale Loyers.
Total de la 4ème partie. 5ème Partie des services 4.000.000 4.000.000 Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. 3.000.000 Total de la 5ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section I.
Total de la section I.
Total des crédits ouverts. 3.000.000 7.000.000 7.000.000 7.000.000 7.000.000
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