Article 7
La direction de la planification et du développement est chargée : de coordonner l'élaboration et l'évaluation de la politique de développement du secteur ; de participer aux études et schémas sectoriels en s'assurant de la prise en charge des aspects économiques; d'assurer la liaison avec les structures nationales de planification; de mettre en œuvre, de suivre et d'évaluer les programmes d'action de coopération et de recherche ; d'initier les études économiques et de suivre les financements extérieurs. 25 octobre 2000 Elle comprend quatre (4) sous-directions:
La sous-direction de la planification et des programmes d'investissement, chargée : d'élaborer et de suivre l'exécution des programmes annuels et pluriannuels d'investissement; d'assurer le suivi statistique des marchés publics passés par les services et organismes dépendant du secteur; de mobiliser les financements internes des programmes et d'élaborer les bilans financiers.
La sous-direction des études économiques et du financement extérieur, chargée : de mobiliser les financements extérieurs;
- d'évaluer l'utilisation des financements externes et d'élaborer les bilans financiers;
- d'initier les études économiques en rapport avec les activités du secteur.
La sous-direction des systèmes d'information et d'informatique, chargée : d'élaborer et de mettre en œuvre un système d'information sur les activités du secteur ; de suivre les données des opérations d'investissements planifiés; de centraliser les banques de données et de développer les modèles de gestion; de développer les programmes d'informatisation du secteur.
La sous-direction de la coopération et de la recherche, chargée : d'étudier, d'évaluer et de présenter les voies et moyens nécessaires à la réalisation des actions de recherche visant le développement économique, scientifique et technique du secteur ; de mettre en œuvre, de suivre et d'évaluer les programmes d'actions de coopération bilatérale et multilatérale.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 03-229 (ج.ر عدد 38 لسنة 2003)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 12-11 (ج.ر عدد 6 لسنة 2012)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 12-431 (ج.ر عدد 71 لسنة 2012)
آخر صيغة معروفة
« Art. 7. — La direction de la planification et du développement est chargée de :
— ..................( sans changement ).................... ;
— ..................( sans changement ).................... ;
— ..................( sans changement ).................... ;
— ..................( sans changement )..................... ;
— ..................( sans changement )..................... ;
— ..................( sans changement ).................... ;
— d'assurer le suivi des procédures de passation des marchés intéressant les services et organismes dépendant du secteur. 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Elle comprend quatre (4) sous-directions :
A- La sous-direction de la planification et des programmes d'investissement, chargée :
— d'élaborer et de suivre l'exécution des programmes annuels et pluriannuels d'investissement ;
— de mobiliser les financements internes des programmes et d'élaborer les bilans financiers ;
— de suivre les opérations d'investissements planifiés.
B- La sous-direction des études économiques et du financement extérieur, chargée :
— .....................( sans changement )............... ;
— .....................( sans changement )............... ;
— .....................( sans changement )............... ;
C- La sous-direction de la coopération, chargée :
— .....................( sans changement )............... ;
— .....................( sans changement )............... ;
D- La sous-direction des marchés publics, chargée :
— de veiller à la mise en place des organes internes et externes de contrôle des procédures de passation de marchés ;
— d'assurer l'ensemble des tâches matérielles liées à la réception et à la programmation des projets des cahiers des charges, des projets de marchés et des recours ;
— d'assurer le secrétariat permanent des commissions des marchés instituées au niveau de l'administration centrale ;
— d'assurer le suivi statistique des marchés passés par les services et organismes dépendant du secteur ».
