Décret exécutif n° 2000-242 du 16 Joumada El Oula 1421 correspondant au 16 août 2000 fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 17 de la loi de finances complémentaire pour 2000, développement des régions du Sud relatives au fonctionnement du fonds spécial de
اسأل عن هذا النص
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
شجرة النص
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
-
أُلغي جزئيًا بموجب Décret exécutif n° 06-485
« du décret exécutif n° 98-172, modifié et complété, du 23 Moharram 1419 correspondant au 20 mai 1998 et les articles 4 et 12 du décret exécutif n° 2000-242, modifié et complété, du 16 Joumada El Oula 1421 correspondant au »
-
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 01-350
« Les dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 2000-242 du 16 Joumada El Oula 1421 correspóndant au 16 août 2000, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit : "Art. 4. - Les collectivités territoriales bénéf »
-
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 2000-304
« L'article 4 du décret exécutif n° 2000-242 du 16 Joumada El Oula 1421 correspondant au 16 août 2000 susvisé, est modifié et complété comme suit: "Art. 4. Les collectivités territoriales bénéficiaires de financement du fo »
-
أُلغي بموجب Décret exécutif n° 17-185
« Sont abrogées, les dispositions des décrets exécutifs n° 2000-242 du 16 Joumada El Oula 1421 correspondant au 16 août 2000, modifié et complété, fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 17 de la l »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
-
Décret exécutif n° 17-185
Décret exécutif n° 17-185 du 8 Ramadhan 1438 correspondant au 3 juin 2017 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-089 intitulé « Fonds spécial de développement des régions du Sud »
-
Décret exécutif n° 06-485
Décret exécutif n° 06-485 du 3 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 23 décembre 2006 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-089 intitulé “Fonds spécial de développement des régions du Sud”
-
Décret exécutif n° 01-350
Décret exécutif nº 01-350 du 24 Chaâbane 1422 correspondant au 10 novembre 2001 modifiant et complétant le décret exécutif n° 2000-242 du 16 Joumada El Oula 1421 correspondant au 16 août 2000 fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 17 de la loi de finances complémentaire pour 2000, relatives au fonctionnement du fonds spécial de développement des régions du Sud
-
Décret exécutif n° 2000-304
Décret exécutif n° 2000-304 du 10 Rajab 1421 correspondant au 8 octobre 2000 modifiant et complétant le décret exécutif n° 2000-242 du 16 Joumada El Oula 1421 correspondant au 16 août 2000 fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 17 de la loi de finances complémentaire pour 2000, relatives au fonctionnement du fonds spécial de développement des régions du Sud
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- fixe les modalités de Loi n° 2000-02
- يلغي Décret exécutif n° 99-82
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.