Décret exécutif nº 2000-400 du 14 Ramadhan 1421 correspondant au 10 décembre 2000 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs
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Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 2000, un crédit de trente millions cinquante et un mille dinars (30.051.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 2000, un crédit de trente millions cinquante et un mille dinars (30.051.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des affaires religieuses et des wakfs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Ramadhan 1421 correspondant au 10 décembre 2000.
Ali BENFLIS. 13.décembre 2000 ETAT "A"
NOS DES CHAPITRES LIBELLES 9 CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales.. 2.800.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 300.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.
Total de la lère partie.. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.
Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-03 Administration centrale Fournitures.
Total de la 4ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.
Total de la 7ème partie..
Total du titre III..
TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 700.000 3.800.000 700.000 780.000 1.480.000 400.000 400.000 400.000 400.000 6.080.000 43-05 Administration centrale Frais d'organisation de la semaine nationale du Saint Coran...
Total de la 3ème partie..
Total du titre IV.
Total de la sous-section I. 400.000 400.000 400.000 6.480.000 ETAT "A" (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION II 13 décembre 2000 CREDITS ANNULES EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations Total de la lère partie... 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire..
Total de la 7ème partie.
Total du titre III....
TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie diverses... 5.000.000 5.000.000 17.700.000 17.700.000 22.700.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.
Total de la 6ème partie..
Total du titre IV Total de la sous-section II..
Total de la section I....
Total des crédits annulés.
ETAT "B"
NOS DES CHAPITRES LIBELLES 871.000 871.000 871.000 23.571.000 30.051.000 30.051.000 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-90 Administration centrale - Parc automobile.
Total de la 4ème partie..
Total du titre III.....
Total de la sous-section I.. 550.000 250.000 800.000 800.000 -800.000 17 Ramadhan 1421 JOURNAL OFFICIEL DE 13 décembre 2000 ETAT "B"
NOS DES CHAPITRES LIBELLES LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76 11 (Suite) CREDITS OUVERTS EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales. 26.251.000 Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges 26.251.000 sociales 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale. 3.000.000 Total de la 3ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section II.
Total de la section I..
Total des crédits ouverts.
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