Décret exécutif n° 2000-133 du 8 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 11 juin 2000 fixant les conditions et modalités d'établissement de la note statistique des établissements hôteliers

En application des dispositions de l'article 58 de la loi n° 99-01 du 19 Ramadhan 1419 correspondant au 6 janvier 1999 susvisée, le présent décret a pour objet de fixer les conditions et modalités d'établissement de la note statistique des établissements hôteliers.

Il est entendu, au sens du présent décret, par note statistique le document sur lequel doivent être portés notamment le nombre de clients, leur nationalité ainsi que la durée de leur séjour.

Elle est retirée auprès des services extérieurs du ministère chargé du tourisme.

La note statistique-type est annexée au présent décret.

Tout exploitant d'un établissement hôtelier, régulièrement autorisé, classé ou non classé, est tenu de transmettre aux services extérieurs du ministère chargé du tourisme la note statistique dûment remplie au plus tard la première semaine du mois suivant.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. 15 Rabie El Aouel 1421 MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ET DE LA FORMATION SOUS-DIRECTION DE L'EVALUATION ET DES SYSTEMES D'INFORMATION Etablissement hôtelier :

Commune:

Wilaya:

Catégorie :

Nombre de chambres :

Nombre de lits à 1 place :

Nombre de lits à 2 places :

Mois: Année :

Je soussigné certifie l'exactitude des informations ci-dessus Signature: 43 Arrivées Date de l'arrivée. N'inscrire dans ces colonnes qu'une seule fois les passagers, le jour de leur arrivée Total du mois Non résidents 1 23 4 5 67 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 35 ° N Afrique ALGERIENNE Maroc Lybie Tunisie Egypte Soudan Mali REPUBLIQUE Mauritanie Niger Cameroun Congo Kenya Nigeria LA Sénégal DE Autres pays OFFICIEL Asie Arabie Saoudite Irak Jordanie JOURNAL Liban Palestine Syrie Chine Corée Japon Philippines Autres pays 1421 Amériques Aouel Canada U.S.A El 2000 Argentine Rabie Brésil juin Autres pays 15 18 1421 Arrivées (suite) Aouel Date de l'arrivée. N'inscrire dans ces colonnes qu'une seule fois les passagers, le jour de leur arrivée Total 2000 du mois El 23 67 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 Non résidents 1 23 4 5 Rabie juin Europe 15 18 Bulgarie Hongrie Pologne Roumanie Russie Allemagne 35 Autriche ° N Belgique ALGERIENNE Danemark Espagne France Grande Bretagne Hollande Italie REPUBLIQUE Suède Suisse Turquie Autres pays Océanie Australie LA Nouvelle Zélande DE Algériens non OFFICIEL résidents Total des non résidents JOURNAL Résidents De nationalité algérienne De nationalité étrangère Total des résidents Total général 44 45 Nuitées Indiquer chaque jour le nombre de personnes passant la nuit dans l'établissement Total du mois Non résidents 1 23 4 5 67 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 35 ° N Afrique ALGERIENNE Maroc Lybie Tunisie Egypte Soudan Mali REPUBLIQUE Mauritanie Niger Cameroun Congo Kenya Nigeria LA Sénégal DE Autres pays OFFICIEL Asie Arabie Saoudite Irak Jordanie JOURNAL Liban Palestine Syrie Chine Corée Japon Philippines Autres pays 1421 Amériques Aouel Canada U.S.A El 2000 Argentine Rabie Brésil juin Autres pays 15 18 1421 Nuitées (suite) Aouel Indiquer chaque jour le nombre de personnes passant la nuit dans l'établissement Total El 2000 du mois Non résidents 1 23 4 5 67 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 Rabie juin Europe 15 18 Bulgarie Hongrie Pologne Roumanie Russie Allemagne 35 Autriche ° N Belgique ALGERIENNE Danemark Espagne France Grande Bretagne Hollande Italie REPUBLIQUE Suède Suisse Turquie Autres pays Océanie Australie LA Nouvelle Zélande DE Algériens non OFFICIEL résidents Total des non résidents JOURNAL Résidents De nationalité algérienne De nationalité étrangère Total des résidents Total général 46 15 Rabie El Aouel 1421 JOURNAL OFFICIEL DE 18 juin 2000