Décret exécutif n° 20-97 du 17 Chaâbane 1441 correspondant au 11 avril 2020 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2020
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Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2020, un crédit de paiement de neuf milliards cinq cent vingt-neuf millions de dinars (9.529.000.000 DA) et une autorisation de programme de neuf milliards cinq cent vingt-neuf millions de dinars (9.529.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020), conformément au tableau « A » annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2020, un crédit de paiement de neuf milliards cinq cent vingt-neuf millions de dinars (9.529.000.000 DA) et une autorisation de programme de neuf milliards cinq cent vingt-neuf millions de dinars (9.529.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020), conformément au tableau « B » annexé au présent décret.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 23 9
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Chaâbane 1441 correspondant au 11 avril 2020.
Abdelaziz DJERAD. ——————— ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEUR C.P. A.P.
Provision pour dépenses 9.529.000 9.529.000 imprévues TOTAL 9.529.000 9.529.000 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEURS C.P. A.P.
Soutien aux services 9.379.000 9.379.000 productifs Infrastructures économiques 150.000 150.000 et administratives TOTAL 9.529.000 9.529.000
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