Décret exécutif n° 20-66 du 22 Rajab 1441 correspondant au 17 mars 2020 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2020, un crédit de cinq cent quatre-vingt-quatre millions de dinars (584.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels et au chapitre n° 36-03 « Subvention aux centres de formation professionnelle et de l’apprentissage (CFPA) ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2020, un crédit de cinq cent quatre-vingt-quatre millions de dinars (584.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels et au chapitre n° 36-05 « Subvention aux instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle ».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et la ministre de la formation et de l’enseignement professionnels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Rajab 1441 correspondant au 17 mars 2020.
Abdelaziz DJERAD. 6 Chaâbane 1441 JOURNAL OFFICIEL DE 31 mars 2020 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 18 31 DECISIONS INDIVIDUELLES
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