Décret exécutif n° 20-65 du 22 Rajab1441 correspondant au 17 mars 2020 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2020
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2020, un crédit de paiement de vingt milliards de dinars (20.000.000.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020), conformément au tableau « A » annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2020, un crédit de paiement de vingt milliards de dinars (20.000.000.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020), conformément au tableau « B » annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Rajab 1441 correspondant au 17 mars 2020.
Abdelaziz DJERAD. ———————— ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEUR C.P.
ANNULE Provision pour dépenses imprévues 20 000 000 TOTAL 20 000 000 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) C.P.
SECTEUR OUVERT Soutien à l’activité économique 20 000 000 (Dotation aux comptes d’affectation spéciale et bonification du taux d’intérêt) TOTAL 20 000 000 31 mars 2020
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