Décret exécutif n° 20-55 du Aouel Rajab 1441 correspondant au 25 février 2020 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la micro-entreprise, des start-up et de l’économie de la connaissance

Sous l'autorité du ministre, l'administration centrale du ministère de la micro-entreprise, des start-up et de l’économie de la connaissance, comprend :

1. Le secrétaire général, assisté de deux (2) directeurs d'études, auquel sont rattachés le bureau du courrier et le bureau de la sûreté interne du ministère.

2. Le chef de cabinet, assisté de huit (8) chargés d'études et de synthèse, chargés :

— de la préparation et de l'organisation de la participation du ministre aux activités gouvernementales et à celles liées aux relations avec le Parlement ;

— de la préparation et de l'organisation des relations du ministre avec les organes d’information ;

— de la préparation et de l’organisation des activités du ministre dans le domaine des relations internationales et des relations publiques ;

— de la préparation et de l’organisation des relations du ministre avec les différents organismes, le mouvement associatif et les partenaires socio-économiques ;

— du suivi du transfert technologique et de l’écosystème innovant ;

— du suivi des grands programmes de développement du secteur ;

— du suivi des dossiers relatifs au développement du numérique ;

— de l'analyse de la situation générale du secteur et de la consolidation des bilans d'activités. 2 Rajab 1441 26 février 2020 JOURNAL OFFICIEL DE

3. L'inspection générale dont l'organisation et le fonctionnement sont fixés par décret exécutif.

4. Les structures suivantes :

— la direction de la micro-entreprise et des écosystèmes ;

— la direction des start-up ;

— la direction de l’économie de la connaissance ;

— la direction des pépinières, des incubateurs et des accélérateurs ;

— la direction des systèmes d’information ;

— la direction de la coopération ;

— la direction de la réglementation et des études juridiques ;

— la direction de l’administration générale.

La direction de la micro-entreprise et des écosystèmes, est chargée, notamment :

— d’élaborer et de proposer les éléments de la politique et la stratégie de promotion et de développement de la micro-entreprise, de les mettre en œuvre et d’en assurer le suivi ;

— de veiller à la mise en place des dispositifs et du cadre législatif et réglementaire relatifs à l’accompagnement du développement de la micro-entreprise ;

— d’encourager la création et le développement de la micro-entreprise, notamment innovante, d’améliorer son environnement et de faciliter son adaptation à l’innovation et aux nouvelles technologies ;

— d’élaborer la politique d’appui à l’innovation dans la micro-entreprise ;

— de proposer toute mesure visant à améliorer la compétitivité de la micro-entreprise et à soutenir son développement et sa pérennité ;

— de favoriser les synergies entre les acteurs et parties prenantes du développement de la micro-entreprise et la petite entreprise ;

— de veiller à la collecte, à l’exploitation et à la diffusion de l’information relative à la micro-entreprise pour élaborer la cartographie d’activité.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

1- La sous-direction de la micro-entreprise, chargée, notamment :

— de proposer les mesures et les dispositifs d’appui et de soutien visant le renforcement de la micro-entreprise ;

— de veiller à la mise en place des mécanismes de financement adaptés à la micro-entreprise, notamment en phase d’amorçage et d’en faciliter l’accès ;

— de coordonner avec les institutions, organismes et secteurs concernés par la politique d’appui à l’innovation dans la micro-entreprise ;

— de proposer toute action ou mesure qui favorise l'émergence de la micro-entreprise innovante et l’intégration des nouvelles technologies ;

— de proposer les actions qui facilitent l’accès de la micro-entreprise aux marchés publics.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 9

2- La sous-direction des écosystèmes, chargée, notamment :

— d’encourager la micro-entreprise à s’organiser en réseaux collaboratifs à travers des systèmes de production intégrés ;

— de proposer, avec les acteurs et les parties prenantes, le développement des écosystèmes favorisant les synergies de la micro-entreprise ;

— de proposer le développement des écosystèmes favorisant le transfert de l’innovation pour la création de la micro-entreprise à forte valeur ajoutée ;

— de proposer les mécanismes de financement dédiés au développement des écosystèmes de la micro-entreprise.

La direction des start-up, est chargée, notamment :

— d’élaborer et de proposer les éléments de la politique et de la stratégie de promotion et de développement des start-up, de les mettre en œuvre et d’en assurer le suivi ;

— de proposer le cadre législatif et réglementaire relatifs aux start-up ;

— d’élaborer et de proposer les mesures d’appui à l’innovation, à la recherche et au développement dans le domaine des start-up ;

— de participer à la définition du label « start-up » ;

— de proposer toutes action et mesure incitatives pour la création, la promotion et le développement des start-up ;

— de faciliter les procédures et de mettre en place le cadre collaboratif favorisant la création et le développement des start-up ;

— de proposer toute action ou mesure visant à améliorer la compétitivité des start-up et à soutenir leur développement et leur pérennité.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

1. La sous-direction de la promotion des start-up, chargée, notamment :

— de mettre en œuvre la politique et la stratégie de promotion et de développement des start-up et d’en assurer le suivi ;

— de proposer le cadre législatif et réglementaire relatif aux start-up ;

— de proposer des mécanismes de financement adaptés aux start-up et d’en faciliter l’accès ;

— de proposer des structures d’appui aux porteurs de projets de start-up ;

— de mettre en place toutes action et mesure incitatives pour la création, la promotion et le développement des start-up ;

— de mettre en place un fichier national des start-up et d’en assurer la mise à jour.

2. La sous-direction de l’écosystème des start-up, chargée, notamment :

— de proposer les programmes de développement d’écosystèmes dédiés aux start-up ;

— de proposer des cadres collaboratifs pour la création et le développement des start-up au sein des écosystèmes favorisant l’innovation et le transfert technologique ;

— de proposer les mécanismes de financement pour le développement des écosystèmes dédiés aux start-up.

La direction de l’économie de la connaissance, est chargée, notamment :

— de proposer les éléments de la politique et de la stratégie nationale de l’économie de la connaissance, de les mettre en œuvre et d’en assurer le suivi ;

— d’élaborer et de proposer les éléments de la politique et la stratégie nationale en matière d’économie numérique ;

— de participer à la mise en œuvre du plan d’action du Gouvernement dans le domaine de la transition numérique ;

— de participer à la préparation et à l'élaboration des plans, des programmes et des projets pour le développement de l’économie de la connaissance, notamment de l'économie numérique et d’assurer leur cohérence ;

— de mettre en œuvre les actions concourant au partenariat stratégique pour le développement de l’économie de la connaissance, notamment l'économie numérique.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

1- La sous-direction de l’innovation, chargée, notamment :

— de mettre en œuvre la politique et la stratégie nationale de promotion et de développement de l’innovation et des nouvelles technologies et d’en assurer le suivi ;

— de proposer toute action ou mesure incitative pour développer et promouvoir l’innovation et les nouvelles technologies dans les différents secteurs d’activité ;

— de proposer les mécanismes de financement dédiés au développement et à la promotion de l’innovation et des nouvelles technologies et de l’économie numérique ;

— de veiller à la création des écosystèmes favorisant le développement et le transfert de l’innovation et des nouvelles technologies aux différents secteurs d’activité, notamment à travers les centres d’innovation et de transfert technologique, les pôles d’innovation, les pôles de compétitivité, les cyberparcs, les technopôles et les parcs technologiques ;

— de participer à la valorisation des produits de la recherche et de l’innovation issus de la micro-entreprise, des start-up et des incubateurs ;

— d’encourager les programmes transversaux d’innovation pour développer les synergies entre les différents secteurs d’activités ;

— d’encourager l’émergence de sociétés d’experts œuvrant à la capitalisation des métiers, expertises et savoir-faire ;

— d’élaborer la cartographie de l’innovation. 26 février 2020

2- La sous-direction de l’économie numérique, chargée notamment :

— de mettre en œuvre la politique et la stratégie nationale en matière d’économie numérique ;

— d’élaborer les dispositifs et le cadre législatif et réglementaire relatifs au développement de l'économie numérique ;

— de participer à la préparation et à l'élaboration des plans, des programmes et des projets dans le domaine de l'économie numérique et de veiller à leur cohérence ;

— de veiller à la mise en place d'écosystèmes pour le développement de l'économie numérique ;

— de veiller à promouvoir le partenariat dans le domaine de l'économie numérique ;

— de soutenir le déploiement régional et international des opérateurs économiques nationaux activant dans le domaine de l'économie numérique ;

— d’élaborer la cartographie de l’économie numérique.

3- La sous-direction de la veille, des études, et de la prospective, chargée, notamment :

— d’assurer la veille dans le domaine de l’innovation, et des nouvelles technologies, notamment les technologies numériques et les technologies de l’information et de la communication ;

— d’encourager la micro-entreprise, les start-up, et les incubateurs à développer des capacités en matière de veille technologique, de veille stratégique et d’intelligence économique, à travers la promotion de plates-formes d’information ;

— de réaliser toute étude liée au secteur, notamment concernant les modèles de développement et de promotion de l’innovation, de la micro-entreprise, des start-up, des incubateurs et des écosystèmes ;

— de réaliser toute étude prospective liée au développement de l’économie de la connaissance, et notamment l’économie numérique.

La direction des pépinières, des incubateurs, et des accélérateurs, est chargée, notamment :

— d’élaborer et de proposer les éléments de la politique et de la stratégie de promotion et de développement des pépinières, des incubateurs et des accélérateurs de la micro-entreprise et des start-up, de les mettre en œuvre et d’en assurer le suivi ;

— de participer à la définition des labels "pépinière", "incubateur" et "accélérateur" ;

— de proposer les dispositifs et le cadre législatif et réglementaire relatifs aux pépinières, incubateurs, et accélérateurs de la micro-entreprise et des start-up ;

— de favoriser le développement des pépinières, incubateurs et des accélérateurs destinés aux porteurs de projets innovants et aux créateurs de start-up ;

— d’assurer la coordination avec les organismes d’assistance et d’appui à la micro-entreprise et aux start-up ; 2 Rajab 1441 26 février 2020 JOURNAL OFFICIEL DE

— de proposer toute mesure d’organisation et de développement des pépinières, des incubateurs et des accélérateurs de la micro-entreprise, de la petite entreprise et des start-up ;

— de mettre en place les plates-formes de partage d’information et de collaboration entre les pépinières, les incubateurs et les accélérateurs pour fédérer leurs activités et améliorer leur visibilité pour les fonds d’investissement ;

— d’encourager le développement des pépinières, des incubateurs et des accélérateurs au sein des centres d’innovation et de transfert technologique, des cyberparcs, des technopôles et des parcs technologiques, pour favoriser le développement de l’innovation et le transfert technologique.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

1- La sous-direction de l’entreprenariat et des pépinières, chargée, notamment :

— de mettre en œuvre la politique et la stratégie de développement des structures d’appui à l’entreprenariat, aux pépinières de la micro-entreprise et des start-up et d’en assurer le suivi ;

— de proposer le cadre législatif et réglementaire relatif aux structures d’appui à l’entreprenariat et aux pépinières de la micro-entreprise et des start-up ;

— de proposer toute action ou mesure incitative, pour le développement des structures d’appui à l’entreprenariat et aux pépinières de la micro-entreprise et des start-up ;

— de proposer les mécanismes de financement adaptés pour le développement des structures d’appui à l’entreprenariat et des pépinières de la micro-entreprise et des start-up ;

— de promouvoir l’innovation et les nouvelles technologies, notamment les technologies numériques dans les structures d’appui à l’entreprenariat des pépinières de la micro-entreprise et des start-up ;

— d’assurer la coordination avec les organismes d’assistance et d’appui à la micro-entreprise et aux start-up.

2- La sous-direction des incubateurs et des accélérateurs, chargée, notamment :

— de mettre en œuvre la politique et la stratégie de développement des incubateurs, des accélérateurs de la micro-entreprise et des start-up et d’en assurer le suivi ;

— de proposer le cadre législatif et réglementaire relatif aux incubateurs et accélérateurs ;

— de proposer les programmes de développement des incubateurs et des accélérateurs de la micro-entreprise et des start-up, les mettre en œuvre et d’en assurer le suivi ;

— de proposer toute mesure d’organisation et de développement des incubateurs et des accélérateurs de la micro-entreprise et des start-up ;

— d’encourager le développement des incubateurs et des accélérateurs, notamment au sein des parcs technologiques, des cyberparcs innovants et des laboratoires basés sur le concept de ville technologique ;

— de promouvoir le rôle des incubateurs et des accélérateurs au niveau des écosystèmes intégrés.

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La direction des systèmes d’information, est chargée, notamment :

— de veiller à la mise en place et au développement des systèmes d’information du ministère ;

— de mettre en place, de développer et d’administrer les systèmes et les réseaux informatiques et de messagerie électronique ;

— de veiller à la sécurité des équipements et des systèmes informatiques.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

1. La sous-direction du développement des systèmes d’information, chargée, notamment :

— de veiller au développement et à la gestion des bases de données du ministère ;

— de mettre en œuvre, en concertation avec les structures du ministère, des systèmes d’information permettant de développer des outils d’analyse de la politique de promotion de la micro-entreprise, des start-up et des incubateurs ;

— de développer des systèmes d’information intégrés dédiés au suivi de la politique nationale d’innovation et de l’économie numérique ;

— de développer des systèmes d’information collaboratifs de diffusion et de partage de l’information relative à la micro-entreprise, aux start-up et aux incubateurs ;

— de participer à la diffusion de la connaissance, de l’innovation et des savoir-faire, à travers les technologies innovantes de l’information et de la communication.

2. La sous-direction des réseaux et systèmes informatiques, chargée, notamment :

— d’administrer le réseau informatique du ministère et d’en assurer la sécurité ;

— de maintenir les équipements et les logiciels informatiques opérationnels ;

— d’identifier et de mettre à jour les besoins du ministère en équipements et logiciels informatiques ;

— de veiller à la mutualisation et à l’utilisation rationnelle des ressources informatiques ;

— d’administrer la messagerie électronique et les applications informatiques de gestion électronique de documents ;

— d’assurer la formation du personnel aux équipements et logiciels informatiques ;

— d’assurer un service d’assistance informatique.

La direction de la coopération, est chargée, notamment :

— de définir les axes de coopération bilatérale et multilatérale intéressant le secteur ;

— de promouvoir et de développer la coopération en matière d’investissement et de partenariat dans le domaine de la micro-entreprise, des start-up et de l’économie de la connaissance ;

— de suivre la mise en œuvre des conventions, protocoles et accords internationaux intéressant le secteur ;

— d’identifier toutes les sources de financement extérieures nécessaires à la réalisation de projets éligibles à la coopération ;

— de centraliser et d'exploiter les rapports de missions à l'étranger ;

— de promouvoir et d’organiser, en relation avec les secteurs concernés, la participation aux manifestations intéressant le secteur.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

1- La sous-direction de la coopération multilatérale, chargée, notamment :

— d’identifier les axes de coopération multilatérale dans les domaines concernant le secteur ;

— de suivre et d’évaluer les actions, projets et programmes de coopération multilatérale du secteur ;

— de participer à l’élaboration des conventions et des accords internationaux multilatéraux dans les domaines d’activité du secteur et d’en assurer le suivi ;

— de préparer la participation du secteur aux rencontres multilatérales dans les domaines qui l’intéressent ;

— d’identifier les opportunités des financements extérieurs des projets et programmes spécifiques intéressant le secteur.

2- La sous-direction de la coopération bilatérale, chargée, notamment :

— d’identifier les axes de la coopération bilatérale dans les domaines d’activité du secteur ;

— de suivre la mise en œuvre des accords, conventions et programmes rentrant dans le cadre des relations bilatérales ou des travaux des commissions mixtes ;

— d’œuvrer à l’établissement de partenariats bilatéraux et à la promotion de l’investissement étranger dans les domaines intéressant le secteur ;

— de préparer les dossiers techniques liés aux relations bilatérales.

La direction de la réglementation et des études juridiques, est chargée notamment :

— d’élaborer, en relation avec les structures concernées, les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs aux activités du secteur et d’en assurer le suivi ;

— de coordonner les travaux des structures en matière juridique ;

— de traiter et de suivre les affaires juridiques et contentieuses liées aux activités du secteur ;

— de formuler des avis sur les projets de conventions, d’accords et de contrats intéressant le secteur ;

— de formuler des avis et observations sur les projets de textes initiés par les autres secteurs ;

— de développer et de gérer le fonds documentaire du secteur et d’assurer la préservation des archives du ministère. 26 février 2020 Elle comprend deux (2) sous-directions :

1- La sous-direction de la réglementation, chargée notamment :

— d’élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires du secteur et d’en assurer le suivi des procédures jusqu’à leur aboutissement ;

— de veiller à la diffusion et à l’explication des textes législatifs et réglementaires ayant un lien avec le secteur ;

— d’étudier, d’analyser et de formaliser l’avis du ministère concernant les projets de textes initiés par les autres secteurs ;

— d’examiner les projets de conventions, d’accords et de contrats intéressant le secteur.

2- La sous-direction des études juridiques, de la documentation et des archives, chargée, notamment :

— d’effectuer toute étude juridique liée aux activités du secteur ;

— de traiter les affaires contentieuses impliquant le secteur et d’en assurer le suivi ;

— de proposer toute mesure susceptible de contribuer à la prévention et au règlement des contentieux ;

— de promouvoir les activités de la documentation économique, scientifique et juridique dans le secteur et de développer le fonds documentaire du ministère ;

— d’assurer le traitement, l’exploitation et la conservation des archives du ministère ;

— de confectionner et de diffuser le bulletin officiel du ministère.

La direction de l’administration générale, est chargée, notamment :

— d’élaborer et de mettre en œuvre la politique de valorisation des ressources humaines du secteur ;

— de définir et de mettre en œuvre la politique du secteur en matière de formation ;

— de la gestion des carrières des personnels du secteur ;

— de préparer et d’exécuter les budgets de fonctionnement et d’équipement du ministère ;

— d’assurer la satisfaction des besoins du ministère en moyens nécessaires à son fonctionnement ;

— de veiller à la bonne gestion et à la préservation du patrimoine mobilier et immobilier du ministère.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

1- La sous-direction des ressources humaines, chargée notamment :

— d’élaborer et d’exécuter les plans de gestion des ressources humaines et de formation ;

— de mettre en œuvre les procédures de sélection et de recrutement des personnels ;

— de gérer les carrières du personnel du ministère ; 2 Rajab 1441 26 février 2020 JOURNAL OFFICIEL DE

— de veiller à la formation, au perfectionnement et au recyclage des personnels du ministère ;

— de participer à l’élaboration des textes réglementaires relatifs aux personnels et de suivre leur application et leur évolution.

2- La sous-direction du budget et de la comptabilité, chargée, notamment :

— d’élaborer, en relation avec les structures concernées, les budgets de fonctionnement et d’équipement du ministère et d’en assurer l’exécution ;

— de suivre les engagements des dépenses et la tenue de la comptabilité ;

— de suivre l'exécution des comptes d'affectation spéciale sectoriels, conformément aux lois et aux règlements en vigueur.

3- La sous-direction des moyens généraux, chargée, notamment :

— d’arrêter les besoins de l’administration centrale en matériel, mobilier et fournitures nécessaires à son fonctionnement et d’en assurer l’acquisition ;

— d’assurer la gestion du parc automobile de l’administration centrale ;

— d’assurer l’organisation matérielle des manifestations, des visites et des déplacements ;

— d’assurer la préservation des biens immobiliers du ministère et de veiller à l’entretien des locaux et du mobilier ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 13

— de maintenir en condition opérationnelle, les équipements du ministère et d’assurer leur maintenance et leur sécurisation ;

— d’établir et de suivre l’inventaire des biens meubles et immeubles du ministère ;

— d’assurer le secrétariat de la commission sectorielle des marchés publics.

L'organisation de l'administration centrale du ministère en bureaux est fixée par arrêté conjoint du ministre de la micro-entreprise, des start-up et de l’économie de la connaissance, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique dans la limite de deux (2) à quatre (4) bureaux par sous-direction.

Les structures de l'administration centrale du ministère de la micro-entreprise, des start-up et de l’économie de la connaissance exercent, sur les organismes relevant du secteur, chacune en ce qui la concerne, les prérogatives et les missions qui leur sont confiées dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Rajab 1441 correspondant au 25 février 2020.

Abdelaziz DJERAD.

DECISIONS INDIVIDUELLES