Décret exécutif n° 20-352 du 10 Rabie Ethani 1442 correspondant au 26 novembre 2020 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des relations avec le Parlement

Il est annulé, sur 2020, un crédit de neuf cent quatre-vingt mille dinars (980.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des relations avec le Parlement et aux chapitres énumérés à l'état « A » annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2020, un crédit de neuf cent quatre vingt mille dinars (980.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des relations avec le Parlement et aux chapitres énumérés à l'état « B » annexé au présent décret.

Le ministre des finances et la ministre des relations avec le Parlement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 10 Rabie Ethani 1442 correspondant au 26 novembre 2020.

Abdelaziz DJERAD. —————— ETAT « A »

Nos DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d'activités 31-01 Administration centrale — Traitements d’activités.......................................... 300.000 Total de la 1ère partie...................................................... 300.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Organisation de conférences et séminaires.......... 680.000 Total de la 7ème partie..................................................... 680.000 Total du titre III................................................................ 980.000 Total de la sous-section I.................................................. 980.000 Total de la section I.......................................................... 980.000 Total des crédits annulés................................................................. 980.000 ETAT « B »

Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d'activités 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale.............. 100.000 Total de la 1ère partie....................................................... 100.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial................................ 200.000 Total de la 3ème partie.......................................................... 200.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-90 Administration centrale — Parc automobile.................................................. 680.000 Total de la 4ème partie...................................................... 680.000 Total du titre III................................................................ 980.000 Total de la sous-section I.................................................. 980.000 Total de la section I.......................................................... 980.000 Total des crédits ouverts........................................................... 980.000 2 Joumada El Oula 1442 17 décembre 2020 JOURNAL OFFICIEL DE