Décret exécutif n° 20-349 du 10 Rabie Ethani 1442 correspondant au 26 novembre 2020 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2020

Il est annulé, sur 2020, un crédit de paiement de vingt milliards six cent soixante-cinq millions de dinars (20.665.000.000 DA) et une autorisation de programme de vingt milliards six cent soixante-cinq millions de dinars (20.665.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour 2020) conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2020, un crédit de paiement de vingt milliards six cent soixante-cinq millions de dinars (20.665.000.000 DA) et une autorisation de programme de vingt milliards six cent soixante-cinq millions de dinars (20.665.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour 2020) conformément au tableau « B » annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Rabie Ethani 1442 correspondant au 26 novembre 2020.

Abdelaziz DJERAD. 17 décembre 2020 ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEUR C.P. A.P.

Provision pour dépenses 20.665.000 20.665.000 imprévues TOTAL 20.665.000 20.665.000 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEUR C.P. A.P.

Infrastructures 20.665.000 20.665.000 socio-culturelles TOTAL 20.665.000 20.665.000