Décret exécutif n° 20-344 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative aux travaux d'aménagement hydro-agricole du périmètre de Tafna Isser dans les wilayas de Tlemcen et de Aïn Témouchent

En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991 susvisée, et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993 susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération relative aux travaux d'aménagement hydro-agricole du périmètre de Tafna Isser dans les wilayas de Tlemcen et de Aïn Témouchent, en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général et d'envergure nationale et stratégique de ces travaux.

La superficie globale des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus, est de cent quatre-vingt-dix-neuf (199) hectares, soixante-deux (62) ares et soixante-dix (70) centiares, réparties sur les wilayas de Tlemcen et de Aïn Témouchent. * Pour la wilaya de Tlemcen : cent cinquante-six (156) hectares, vingt-cinq (25) ares et vingt (20) centiares, répartis comme suit :

Commune de Aïn Youcef: vingt-huit (28) hectares, sept (7) ares et soixante-quinze (75) centiares.

Commune d'El Fehoul: douze (12) hectares, soixante-dix-sept (77) ares et cinquante (50) centiares.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 25 Commune de Remchi : soixante-quinze (75) hectares, quatre-vingt-cinq (85) ares et vingt-cinq (25) centiares.

Commune de Hammam Boughrara: onze (11) hectares, cinquante-neuf (59) ares et quatre-vingts (80) centiares.

Commune de Fellaoucene: dix (10) hectares, cinquante-six (56) ares et quinze (15) centiares.

Commune de Aïn Fetah : dix (10) hectares, soixante-seize (76) ares et vingt (20) centiares.

Commune de Ouled Riyah : un (1) hectare, quarante

(40) ares.

Commune de Beni Ouarssous: deux (2) hectares, cinquante-trois (53) ares et quatre-vingts (80) centiares.

Commune de Zenata: deux (2) hectares, soixante-huit

(68) ares et soixante-quinze (75) centiares. * Pour la wilaya de Aïn Témouchent : quarante-trois

(43) hectares, trente-sept (37) ares et cinquante (50) centiares, répartie comme suit :

Commune d'El Amir Abdelkader : vingt (20) hectares, quatre-vingt-dix-huit (98) ares et quarante-cinq (45) centiares. -Commune de Beni Saf : sept (7) hectares, quatre-vingt-cinq (85) ares et soixante-cinq (65) centiares.

Commune Sidi Ouriache : huit (8) hectares, quatre-vingt-trois (83) ares et quatre-vingt-dix (90) centiares.

Commune d'Oulhaça El Gheraba : cinq (5) hectares, soixante-neuf (69) ares et cinquante (50) centiares.

Et délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent décret.

La consistance des travaux à engager au titre de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus, est la suivante :

Lot n° 1: Système Hammam Boughrara :

• Adduction: Fourniture et pose de 2015 mètres linéaires (ml) de conduites en béton précontraint de diamètres 1000 mm et 1500 mm.

• Réseau d'irrigation : Fourniture et pose de 38 000 mètres linéaires (ml) de conduites en polyéthylène à haute densité (PEHD), de diamètres 90 mm à 630 mm et 11 000 mètres linéaires (ml) de conduites en béton précontraint de diamètres de 700 à 1000 mm.

• Equipements hydromécaniques :

• Réseau d'assainissement agricole : Réalisation de 400 mètres linéaires (ml) de fossé d'assainissement en terre à ciel ouvert,

• Travaux connexes : Réalisation de 3 km de pistes, et réhabilitation de 4,7 kilomètres (km) de pistes existantes.

• Infrastructures hydrauliques : génie civil et équipement de deux (2) réservoirs de compensation à savoir : * réservoir (confluence Tafna) d'un volume total de 2 950 mètres cubes (m³). * réservoir (haute et moyen Tafna) d'une capacité de 1400 mètres cubes (m³).

Lot n° 2: le système Sikkak :

• Adduction: Fourniture et pose de 11 500 mètres linéaires (ml) de conduites en béton précontraint, diamètre 1500 mm.

• Réseau d'irrigation : Fourniture et pose de 130 000 mètres linéaires (ml) de conduites en polyéthylène à haute densité (PEHD) de diamètres 90 mm à 630 mm et 40 000 mètres linéaires (ml) de conduites en béton précontraint, diamètres 700 mm à 1500 mm.

Equipements hydromécaniques :

• Réseau d'assainissement agricole : Réalisation de 12 450 mètres linéaires (ml) de fossé d'assainissement en terre à ciel ouvert.

• Travaux connexes : Réalisation de 33 kilomètres (km) de pistes et réhabilitation de 7 kilomètres (km) de pistes existantes.

• Infrastructures hydrauliques : génie civil et équipement de deux (2) réservoirs de compensation à savoir : * réservoir (basse Tafna) d'un volume de 9300 mètres cubes (m³). * réservoir (confluence Tafna-Isser) d'un volume de 8450 mètres cubes (m³).

Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d'expropriation des biens immobiliers et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus, doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020.

Abdelaziz DJERAD. 2 décembre 2020