Décret exécutif n° 20-327 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 fixant les attributions du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la prospective

Dans le cadre de la politique générale du Gouvernement et de son programme d'action, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la prospective, propose les éléments de la politique nationale en matière de prospective et de planification stratégique et assure le suivi et l’évaluation de sa mise en œuvre, conformément aux lois et réglements en vigueur.

Il rend compte des résultats de ses activités au Premier ministre, aux réunions du Gouvernement et au Conseil des ministres, selon les formes, modalités et échéances établies.

Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la prospective est chargé, notamment :

— d'apporter son concours au Gouvernement pour la détermination des grandes orientations de l'avenir de la nation et des objectifs du développement à moyen et long termes ;

— de proposer des démarches et des méthodes pour faciliter la coordination et la cohérence des stratégies et des politiques ;

— de proposer les trajectoires possibles à moyen et long termes pour la nation, compte tenu des évolutions prévisibles de la société, de l'économie et de l'environnement international ;

— de contribuer à l'activité gouvernementale dans les domaines législatif et réglementaire, notamment dans les domaines de la prospective, de la planification stratégique et de l'évaluation des politiques publiques ;

— d'élaborer, en concertation et en coordination avec les secteurs concernés, une vision prospective de long terme et de la soumettre au Gouvernement.

En matière de contribution à l'élaboration des stratégies globales et/ou sectorielles du développement économique, social, environnemental et territorial à moyen et long termes, le ministre délégué est chargé, notamment :

— de réaliser et/ou de faire réaliser des travaux de prospective sur les besoins et les ressources de la nation à moyen et long termes ;

— d'éclairer les pouvoirs publics, sur les principaux enjeux économiques, sociaux et territoriaux ;

— d'élaborer des notes de conjoncture pour le suivi de l'évolution de la situation économique et sociale ;

— de proposer des éléments structurants de stratégies globales et transversales et de cadrage macro-économique ;

— de réaliser et/ou de faire réaliser des études, des travaux et des simulations pour anticiper les mutations à moyen et long termes de l'environnement économique et social aux plans national et international ;

— d'organiser la concertation avec toutes les parties prenantes, à l'occasion des présentations des études et des travaux et d'en intégrer les principales recommandations ;

— d'assurer, en relation avec les secteurs concernés, la cohérence d'ensemble des politiques publiques ;

— de développer des systèmes de veille économique, sociale et territoriale.

En matière d'analyse économique et d'évaluation des politiques, le ministre délégué est chargé, notamment :

— de proposer les perspectives d'évolution des éléments déterminants des principales grandeurs économiques, financières et monétaires ;

— de contribuer à l'élaboration du tableau de bord de l'économie nationale ;

— d'élaborer des prévisions et des cadrages macro-économiques à moyen et long termes ;

— d'analyser l'évolution des grands équilibres macro-économiques et de proposer les conditions de leur stabilité et soutenabilité à moyen et long termes ;

— de contribuer, par une démarche prospective, au suivi de l'évolution des secteurs stratégiques de l'économie nationale ;

— de formuler des propositions pour l'amélioration de la gouvernance publique aux niveaux central et local et de participer à l'évaluation dans ce domaine.

En matière de développement humain et des politiques sociales et de la démographie, le ministre délégué est chargé, notamment :

— d'élaborer, en concertation avec les secteurs concernés, les éléments de la politique nationale de développement social ; 9 Rabie Ethani 1442 25 novembre 2020 JOURNAL OFFICIEL DE

— d'organiser le suivi régulier de l'évolution des paramètres sociaux et sociétaux ;

— de proposer des politiques à long terme d'amélioration des conditions de vie de la population et de réduction des disparités sociales ;

— d'élaborer des études et des analyses prospectives sur les impacts socioéconomiques des évolutions démographiques ;

— d'élaborer des analyses relatives aux évolutions des systèmes de santé, d’éducation et de formation ;

— d'élaborer des études et des analyses prospectives relatives au marché de travail et des politiques de l'emploi.

En matière de développement durable, des dynamiques territoriales et de l'économie numérique, le ministre délégué est chargé, notamment :

— de proposer des éléments de la stratégie nationale de développement durable ;

— d’élaborer des études portant sur la valorisation et la préservation des ressources naturelles ;

— de participer au recensement des potentialités de développement des espaces socioéconomiques ;

— de proposer, dans une démarche prospective, un cadre d'appui au développement territorial ;

— de mener des analyses relatives à l'usage des technologies numériques en vue d'accélérer le développement socioéconomique.

En matière de développement des techniques de l'analyse prospective et des supports méthodologiques, le ministre délégué est chargé, notamment :

— de développer les instruments méthodologiques d'analyse et de prospective nécessaires au suivi des évolutions de la société et de l'économie nationale ;

— de développer les instruments de prévision et de simulation et de veiller à l'élaboration de modèles prospectifs de représentation économique et sociale ;

— de contribuer au renforcement du système statistique national.

Le ministre délégué veille, en relation avec les institutions concernées, au développement de la coopération avec les organisations et organismes régionaux et internationaux, ayant compétence dans le domaine de la prospective.

Le ministre délégué apporte un appui méthodologique et technique aux autres institutions publiques dans le cadre de l'élaboration des politiques publiques sectorielles.

Le ministre délégué peut faire appel à une expertise nationale et/ou internationale, dans le cadre de contrats de collaboration et d'accompagnement.

En matière d'expertise internationale, la priorité doit être accordée à la communauté nationale à l'étranger et aux institutions internationales multilatérales.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 5

Pour assurer la mise en œuvre de ses attributions et la réalisation des objectifs qui lui sont assignés, le ministre délégué propose l'organisation de ses services et veille à leur bon fonctionnement, dans le cadre des lois et règlements en vigueur.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020.

Abdelaziz DJERAD. ————H————