Décret exécutif n° 20-278 du 18 Safar 1442 correspondant au 6 octobre 2020 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2020
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2020, une autorisation de programme de quatre milliards huit cent quarante-cinq millions six cent mille dinars (4.845.600.000 DA), applicable aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour 2020) conformément au tableau « A » annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2020, une autorisation de programme de quatre milliards huit cent quarante-cinq millions six cent mille dinars (4.845.600.000 DA), applicable aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour 2020), conformément au tableau « B » annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Safar 1442 correspondant au 6 octobre 2020.
Abdelaziz DJERAD. —————————— ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) A.P SECTEUR ANNULEE Provision pour dépenses imprévues 4.845.600 TOTAL 4.845.600 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) A.P SECTEUR OUVERTE Infrastructures socio-culturelles 4.845.600 TOTAL 4.845.600
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.