JO 2020 n°60 (fr)

DECRETS

Décret exécutif n° 20-278 du 18 Safar 1442 correspondant au 6 octobre 2020 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2020………………………………………………………………………………………………………………………………………. 3 Décret exécutif n° 20-279 du 18 Safar 1442 correspondant au 6 octobre 2020 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique……………………………………………………….. 4 Décret exécutif n° 20-280 du 18 Safar 1442 correspondant au 6 octobre 2020 portant création d’un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la culture et des arts…………………………………………………………………………….. 6 Décret exécutif n° 20-281 du 18 Safar 1442 correspondant au 6 octobre 2020 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la poste et des télécommunications…………………………………………………………………………………….. 7 Décret exécutif n° 20-282 du 18 Safar 1442 correspondant au 6 octobre 2020 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du tourisme, de l’artisanat et du travail familial………………………………………………………………………… 7 Décret exécutif n° 20-283 du 18 Safar 1442 correspondant au 6 octobre 2020 portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation de lotissements au profit des sinistrés du séisme survenu dans la wilaya de Mila……………………………….. 7

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Arrêté interministériel du 13 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 3 août 2020 portant fin du détachement d’un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président de la Cour d’appel militaire de Ouargla/4ème région militaire……………………… 8 Arrêté interministériel du 13 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 3 août 2020 portant fin du détachement d’un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président de la chambre d’accusation à la Cour d’appel militaire de Ouargla/4ème région militaire.. 8 Arrêté interministériel du 26 Moharram 1442 correspondant au 14 septembre 2020 conférant la qualité de centre hospitalo-universitaire à l’hôpital mère et enfant de l’Armée……………………………………………………………………………………………………………………………………… 9 Arrêté interministériel du 26 Moharram 1442 correspondant au 14 septembre 2020 conférant la qualité de centre hospitalo-universitaire à l’hôpital militaire régional de Blida……………………………………………………………………………………………………………………………………… 9

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté du 15 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 5 août 2020 portant renouvellement de la composition des commissions administratives paritaires de la direction des ressources humaines du ministère des finances…………………………………………….. 10 Arrêté du 15 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 5 août 2020 portant renouvellement de la composition de la commission de recours compétente à l’égard des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère des finances et des directions en dépendant………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 11

MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS DROIT

Arrêté du 11 Moharram 1442 correspondant au 30 août 2020 modifiant l’arrêté du 12 Chaoual 1439 correspondant au 26 juin 2018 portant désignation des membres de la commission nationale de baptisation ou de débaptisation…………………………………….. 12

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Arrêté interministériel du 7 Moharram 1442 correspondant au 26 août 2020 portant création de services communs de recherche au sein du centre de recherche scientifique et technique en analyses physico-chimiques (C.R.A.P.C)…………………………………………… 12

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE

Arrêté du 24 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 16 juillet 2020 portant homologation des indices des salaires et matières du 2ème trimestre 2019, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH)…………………………………………………………………………………………………… 15

19 Safar 1442 7 octobre 2020

DECRETS

Décret exécutif n° 20-278 du 18 Safar 1442 correspondant au 6 octobre 2020 modifiant la répartition par

secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour

2020.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2);

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020;

Vu loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour 2020;

Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998, modifié et complété, relatif aux dépenses d’équipement de l’Etat;

Décrète :

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2020, une autorisation de programme de quatre milliards huit cent quarante-cinq millions six cent mille dinars (4.845.600.000 DA), applicable aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour 2020), conformément au tableau « B » annexé au présent décret.

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Safar 1442 correspondant au 6 octobre

2020. Abdelaziz DJERAD. ——————————

ANNEXE

Tableau « A » Concours définitifs

(En milliers de DA)

A.P

SECTEUR

ANNULEE

Provision pour dépenses imprévues 4.845.600

TOTAL 4.845.600

Tableau « B » Concours définitifs

(En milliers de DA)

A.P

SECTEUR OUVERTE

Infrastructures socio-culturelles 4.845.600

TOTAL 4.845.600

Article 1er. — Il est annulé, sur 2020, une autorisation de programme de quatre milliards huit cent quarante-cinq millions six cent mille dinars (4.845.600.000 DA), applicable aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour 2020) conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

19 Safar 1442 7 octobre 2020

Décret exécutif n° 20-279 du 18 Safar 1442 correspondant

Vu le décret exécutif n° 20-18 du 2 Joumada Ethania 1441 au 6 octobre 2020 portant virement de crédits au correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des sein du budget de fonctionnement du ministère de crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la l’enseignement supérieur et de la recherche loi de finances pour 2020, au ministre de l’enseignement scientifique. supérieur et de la recherche scientifique; ———— Décrète : Le Premier ministre, Article 1er. — Il est annulé, sur 2020, un crédit de cent soixante-dix-neuf millions trois cent mille dinars Sur le rapport du ministre des finances, (179.300.000 DA), applicable au budget de fonctionnement Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (alinéa 2); scientifique et aux chapitres énumérés à l’état « A » annexé au présent décret. Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Art. 2. — Il est ouvert, sur 2020, un crédit de cent soixante-dix-neuf millions trois cent mille dinars Vu la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant (179.300.000 DA), applicable au budget de fonctionnement au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020; du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et aux chapitres énumérés à l’état « B » annexé Vu la loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au 4 au présent décret. juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour 2020; Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du nomination du Premier ministre; présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et Fait à Alger, le 18 Safar 1442 correspondant au 6 octobre complété, portant nomination des membres du 2020. Gouvernement; Abdelaziz DJERAD. ————————— ETAT ANNEXE « A »

N°s DES CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE

SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES

3ème Partie Action éducative et culturelle

43-04 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Frais de formation……………………………………………………………………………………….. 37.300.000

Total de la 3ème partie…………………………………………………………. 37.300.000

19 Safar 1442 7 octobre 2020

ETAT ANNEXE « A» (suite)

Nos DES CREDITS ANNULES LIBELLES CHAPITRES EN DA

4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions

44-06 Centre de recherche scientifique et technique en analyses physico-chimiques (C.R.A.P.C)……………………………………………………………………………………………………… 97.000.000 44-12 Centre de recherche sur l’information scientifique et technique (CERIST)……………… 45.000.000

Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 142.000.000

Total du titre IV……………………………………………………………………….. 179.300.000

Total de la sous-section I……………………………………………………………. 179.300.000

Total de la section I…………………………………………………………………….. 179.300.000

Total des crédits annulés…………………………………………………………. 179.300.000

ETAT ANNEXE « B »

Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE

SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX

TITRE III MOYENS DES SERVICES

2ème Partie Personnel — Pensions et allocations

32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail…………………………….. 300.000

Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 300.000

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-04 Administration centrale — Charges annexes……………………………………………… 42.000.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile………………………………………………. 1.000.000

Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 43.000.000

Total du titre III……………………………………………………………………….. 43.000.000

19 Safar 1442 7 octobre 2020

ETAT ANNEXE « B »

(suite)

CREDITS OUVERTS Nos DES LIBELLES EN DA CHAPITRES

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES

4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions

44-03 Centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides (CRSTRA)…………………………………………………………………………………………. 33.000.000 44-05 Centre de recherche scientifique et technique en anthropologie sociale et culturelle (C.R.S.T.A.S.C)…………………………………………………………………… 21.000.000 44-09 Centre de recherche en biotechnologie……………………………………………………… 11.000.000 44-14 Centre de recherche en technologies industrielles (C.R.T.I)…………………………. 62.000.000 44-15 Centre de recherche en sciences islamiques et civilisation (C.R.S.I.C)………….. 9.000.000

Total de la 4ème partie…………………………………………………………….. 136.000.000

Total du titre IV………………………………………………………………………….. 136.000.000

Total de la sous-section I…………………………………………………………… 179.300.000

Total de la section I…………………………………………………………………….. 179.300.000

Total des crédits ouverts…………………………………………………………. 179.300.000

Décret exécutif n° 20-280 du 18 Safar 1442 correspondant au 6 octobre 2020 portant création d’un chapitre et

virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la culture et des

arts. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020; Vu la loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour 2020; Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 20-20 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre de la culture;

Décrète :

Article 1er. — Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de la culture et des arts un chapitre n° 36-07 intitulé « Administration centrale — Subvention au centre régional pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel en Afrique, de catégorie 2, placé sous l’égide de l’UNESCO ». Art. 2. — Il est annulé, sur 2020, un crédit de vingt-quatre millions de dinars (24.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la culture et des arts et au chapitre n° 37-18 « Administration centrale — Quote-part de l’Algérie au programme d’appui à la protection et à la valorisation du patrimoine culturel en Algérie ». Art. 3. — Il est ouvert, sur 2020, un crédit de vingt-quatre millions de dinars (24.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la culture et des arts et au chapitre n° 36-07 « Administration centrale — Subvention au centre régional pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel en Afrique, de catégorie 2, placé sous l’égide de l’UNESCO ». Art. 4. — Le ministre des finances et la ministre de la culture et des arts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Safar 1442 correspondant au 6 octobre

2020. Abdelaziz DJERAD.

19 Safar 1442 7 octobre 2020

Décret exécutif n° 20-281 du 18 Safar 1442 correspondant au 6 octobre 2020 portant virement de crédits au

sein du budget de fonctionnement du ministère de la poste et des télécommunications.

————— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020; Vu loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour 2020; Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 20-21 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, à la ministre de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2020, un crédit de un million cent mille dinars (1.100.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la poste et des télécommunications et au chapitre n° 34-01 « Administration centrale — Remboursement de frais ». Art. 2. — Il est ouvert, sur 2020, un crédit de un million cent mille dinars (1.100.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la poste et des télécommunications et au chapitre n° 34-90 « Administration centrale — Parc automobile ». Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la poste et des télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020; Vu la loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour 2020; Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 20-31 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre du tourisme et de l’artisanat; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2020, un crédit de un million cinq cent mille dinars (1.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du tourisme, de l’artisanat et du travail familial et au chapitre n° 37-01 « Administration centrale — Conférences et séminaires ». Art. 2. — Il est ouvert, sur 2020, un crédit de un million cinq cent mille dinars (1.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du tourisme, de l’artisanat et du travail familial et au chapitre n° 34-90 « Administration centrale — Parc automobile ». Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre du tourisme, de l’artisanat et du travail familial sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Safar 1442 correspondant au 6 octobre

2020. Abdelaziz DJERAD. —————H————— Décret exécutif n° 20-283 du 18 Safar 1442 correspondant au 6 octobre 2020 portant déclassement de parcelles

de terres agricoles destinées à la réalisation de lotissements au profit des sinistrés du séisme

survenu dans la wilaya de Mila.

Fait à Alger, le 18 Safar 1442 correspondant au 6 octobre Le Premier ministre,

Sur le rapport conjoint du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire et du ministre de l’agriculture et du développement rural, Décret exécutif n° 20-282 du 18 Safar 1442 Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 correspondant au 6 octobre 2020 portant virement (alinéa 2); de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du tourisme, de l’artisanat et du travail Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée et familial. complétée, relative à l’organisation territoriale du pays; Vu la loi n° 90-25 du 18 novembre 1990, modifiée et Le Premier ministre, complétée, portant orientation foncière, notamment son article 36; Sur le rapport du ministre des finances, Vu la loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 au 3 août 2008 portant orientation agricole, notamment son (alinéa 2); article 15;

Abdelaziz DJERAD. —————H—————

19 Safar 1442 7 octobre 2020

Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 Art. 2. — Les parcelles de terres agricoles, citées à l’article juin 2011 relative à la commune; 1er ci-dessus, d’une superficie globale de 46 ha, 48 ares et Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 84 ca sont délimitées conformément aux plans annexés à correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya; l’original du présent décret. Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre; La liste des communes de la wilaya de Mila ainsi que les Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou superficies des parcelles de terres agricoles concernées par El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et l’opération de déclassement, sont annexées au présent décret. complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Le Conseil des ministres entendu; Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Décrète :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 15 de la loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant Fait à Alger, le 18 Safar 1442 correspondant au 6 octobre au 3 août 2008, susvisée, le présent décret a pour objet le 2020. déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation de lotissements au profit des sinistrés du séisme survenu dans la wilaya de Mila. Abdelaziz DJERAD. ———————— ANNEXE LISTE DES COMMUNES DE LA WILAYA DE MILA ET SUPERFICIES DE PARCELLES DE TERRES AGRICOLES CONCERNEES PAR L’OPERATION DE DECLASSEMENT

COMMUNE PROJET SUPERFICIE EXPLOITATION AGRICOLE CONCERNEE

27 ha, 15 a et 2 ca EAC 2 BOUZRAA Mohamed

3 ha, 37 a et 50 ca EAC 2 SERRAR Salah 5 ha, 15 a et 20 ca EAC 3 SERRAR Salah

Mila

10 ha, 81 a et 12 ca EAC 5 SERRAR Salah

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

Arrêté interministériel du 13 Dhou El Hidja 1441

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE correspondant au 3 août 2020 portant fin du détachement d’un magistrat auprès du ministère de

la défense nationale en qualité de président de la

Arrêté interministériel du 13 Dhou El Hidja 1441 chambre d’accusation à la Cour d’appel militaire de correspondant au 3 août 2020 portant fin du Ouargla/4ème région militaire. détachement d’un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président de la Cour ———— d’appel militaire de Ouargla/4ème région militaire. ———— Par arrêté interministériel du 13 Dhou El Hidja 1441 Par arrêté interministériel du 13 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 3 août 2020, il est mis fin, à compter du 21 correspondant au 3 août 2020, il est mis fin, à compter du 21 octobre 2020, au détachement de M. Slimane Karouache, octobre 2020, au détachement de M. Toufik Bachouche, auprès auprès du ministère de la défense nationale en qualité de du ministère de la défense nationale en qualité de président de président de la chambre d’accusation à la Cour d’appel militaire la Cour d’appel militaire de Ouargla/4ème région militaire. de Ouargla/4ème région militaire.

19 Safar 1442 7 octobre 2020

Arrêté interministériel du 26 Moharram 1442 correspondant au 14 septembre 2020 conférant la

qualité de centre hospitalo-universitaire à l’hôpital mère et enfant de l’Armée.

Le ministre de la défense nationale, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, Vu le décret présidentiel n° 92-82 du 22 février 1992 portant statut-type de l’hôpital militaire, notamment ses articles 3 et 4; Vu le décret présidentiel n° 20-95 du 14 Chaâbane 1441 correspondant au 8 avril 2020, modifié et complété, fixant les missions et attributions du secrétaire général du ministère de la défense nationale; Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 97-467 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997, complété, fixant les règles de création, d’organisation et de fonctionnement des centres hospitalo-universitaires; Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; Vu le décret exécutif n°13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu l’arrêté du 5 Chaâbane 1441 correspondant au 30 mars 2020 portant création de l’hôpital mère et enfant de l’Armée;

Arrêtent :

Article 1er. — La qualité de centre hospitalo-universitaire est conférée à l’hôpital mère et enfant de l’Armée.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Moharram 1442 correspondant au 14 septembre 2020. Le ministre de la santé, Le ministre de la population de l’enseignement et de la réforme hospitalière supérieur et de la recherche scientifique

Abderrahmane BENBOUZID Abdelbaki BENZIANE Abderrahmane BENBOUZID Abdelbaki BENZIANE

Pour le ministre de la défense nationale Pour le ministre de la défense nationale Le Général-major Abdelhamid GHRISS Le Général-major Abdelhamid GHRISS

Abderrahmane BENBOUZID Abdelbaki BENZIANE

Le secrétaire général

Arrêté interministériel du 26 Moharram 1442 correspondant au 14 septembre 2020 conférant la

qualité de centre hospitalo-universitaire à l’hôpital militaire régional de Blida.

Arrêtent :

Article 1er. — La qualité de centre hospitalo-universitaire est conférée à l’hôpital militaire régional de Blida.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le secrétaire général

19 Safar 1442 7 octobre 2020

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté du 15 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 5 août 2020 portant renouvellement de la composition des commissions administratives paritaires de la direction des ressources humaines du ministère des finances. ————

Par arrêté du 15 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 5 août 2020, est renouvelée la composition des commissions administratives paritaires de la direction des ressources humaines du ministère des finances, suivant le tableau ci-après :

REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION DU PERSONNEL N°s CORPS Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants

1 Inspecteurs, analystes du budget, inspecteurs du Trésor, comptabilité et assurances

Inspecteurs des impôts

Inspecteurs des domaines et de la conservation foncière

Agents de constatation du Trésor, comptabilité et assurances

Assistants ingénieurs

Ingénieurs en informatique Rougab Mohamed Heskoura Riad Mesbahi Arezki Zeghli Ali

Ingénieurs en statistiques Bessaa Bouzid Boussoum Mahdi Dehimi Belouchrani Rezki Ingénieurs de laboratoire et de Abdmadjid maintenance El Khir Amina Guechtouli Merabet Lynda Brihoum Rachid Ingénieurs de l’habitat et de l’urbanisme Djamel

Architectes Azzizi Leila Mabed (née Hamoudi Kamel Keddar Djabali) Nacereddine Techniciens en informatique Rebiha Techniciens de laboratoire et maintenance Techniciens de l’habitat et de l’urbanisme Médecins généralistes de santé publique Chirurgiens dentistes de santé publique Pharmaciens généralistes de santé publique Assistants sociaux de santé publique Infirmiers de santé publique Laborantins de santé publique

19 Safar 1442 7 octobre 2020

TABLEAU (suite)

REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION DU PERSONNEL N°s CORPS

Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires

Administrateurs Assistants administrateurs Traducteurs-interprètes Documentalistes-archivistes Assistants documentalistes archivistes Attachés d’administration Comptables administratifs Rougab Mohamed Bessaa Bouzid El Khir Amina Guechtouli Djamel Hatchane Lilya Belbacha (née Mariche) Akila Boulahlib Amel Silhadi Soumia Charif Adlane Araria Assia Khadija Mahiddine Salim Aissaoui Tahar Secrétaires Agents d’administration Adjoints techniques en informatique Agents techniques en informatique Agents documentalistes archivistes Rougab Mohamed Bessaa Bouzid Guechtouli Djamel Belbacha (née Mariche) Akila Boulahlib Amel Boussoum Mahdi Malek Saïd Akkouche Nedjma Lammari Ahcène Ouvriers professionnels Conducteurs d’automobiles Appariteurs l’administration le plus ancien dans l’emploi et le plus élevé dans la hiérarchie. finances et des directions en dépendant. REPRESENTANTS DES FONCTIONNAIRES Rougab Mohamed Bessaa Bouzid Guechtouli Djamel Les commissions administratives paritaires sont présidées par M. Rougab Mohamed, sous-directeur de la gestion des personnels de l’administration centrale (DRH). En cas d’empêchement, il peut se faire remplacer par le représentant de ————H———— Arrêté du 15 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 5 août 2020 portant renouvellement de la composition de la ———— Par arrêté du 15 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 5 août 2020, la composition de la commission de recours compétente à l’égard des fonctionnaires dont la carrière est gérée par les services de l’administration centrale du ministère des finances et des directions en dépendant, est renouvelée, pour une durée de trois (3) ans, comme suit : Heskoura Riad Boussoum Mahdi Hatchane Lilya commission de recours compétente à l’égard des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère des Saad Saoud Saïd Sayah Mounir Terdjemane Ahmed REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION Haskoura Riad Bellache Salim Khedimi Mohamed Lamine Mouici Soumeya Abderrahmane Nacim Yahiatene Kamel Azzoune Samir Landjerit Toufik Touakni Saïd Oulabsir Louiza Djilali Kamel Berrekci Mohamed Elamine

Membres suppléants

2 Mazari Toufik

Zemmour Boualem

Belaid Makhlouf

Didaoui Radouane

3 Belhimer Saïd

Lezhari Lamine

Hamza Kamel

4 Toumi Djamel Khalfi Mahfoud Beladjine El-Hadi Mansour

Bouzidi Mohamed Moualid Moussa

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Vu le décret exécutif n° 92-214 du 23 mai 1992, modifié

MINISTERE DES MOUDJAHIDINE et complété, portant création du centre de recherche

scientifique et technique en analyses physico-chimiques (C.R.A.P.C); Arrêté du 11 Moharram 1442 correspondant au 30 août Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 2020 modifiant l’arrêté du 12 Chaoual 1439 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du correspondant au 26 juin 2018 portant désignation des membres de la commission nationale de baptisation ou de débaptisation. ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation Par arrêté du 11 Moharram 1442 correspondant au 30 août et fonctionnement de l’agence nationale de valorisation 2020, l’arrêté du 12 Chaoual 1439 correspondant au 26 juin des résultats de la recherche et du développement 2018 portant désignation des membres de la commission nationale de baptisation ou de débaptisation, est modifié technologique; comme suit : Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania « — Mohamed Yahi, représentant du ministre des 1424 correspondant au 23 août 2003 fixant les missions et moudjahidine et des ayants droit, président; — …………………………………… (sans changement jusqu’à) les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université; l’aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 fixant les missions et les — Mahieddine Djefal, représentant du ministre des règles particulières d’organisation et de fonctionnement du affaires étrangères; centre universitaire; — ……………………… (sans changement) ……………………..; Vu le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 — Slimane Nadji, représentant de la ministre de la culture correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type et des arts; de l’établissement public à caractère scientifique et

ET DES AYANTS DROIT

— ……………….. (le reste sans changement) ……………….. ».

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Arrêté interministériel du 7 Moharram 1442 correspondant au 26 août 2020 portant création de services communs

de recherche au sein du centre de recherche scientifique et technique en analyses physico-

chimiques (C.R.A.P.C). ————

Le ministre des finances,

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement;

technologique;

Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son article 12;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret exécutif n° 19-232 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des agences thématiques de recherche;

Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

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Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, il est créé des services communs de recherche, en la forme de plateaux techniques d’analyses physico-chimiques au sein du centre de recherche scientifique et technique en analyses physico-chimiques, dénommés comme suit :

le plateau technique d’analyses physico-chimiques, sis à l’université de Biskra;
le plateau technique d’analyses physico-chimiques, sis à l’université de Ouargla;
le plateau technique d’analyses physico-chimiques, sis à l’université de Djelfa;
le plateau technique d’analyses physico-chimiques, sis à l’université de Laghouat;
le plateau technique d’analyses physico-chimiques, sis à l’université de Béjaïa;
le plateau technique d’analyses physico-chimiques, sis à l’université de Batna 1;
le plateau technique d’analyses physico-chimiques, sis à l’université de Mostaganem.

Art. 2. — Les établissements partenaires à l’égard du plateau technique d’analyses physico-chimiques sis à l’université de Biskra, sont fixés comme suit :

— université de Biskra;

— université de M’Sila;

— université d’El Oued;

— université de Tébessa;

— centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides (CRSTRA);

— agence thématique de recherche en biotechnologie et sciences agroalimentaires;

— agence thématique de recherche en sciences de la nature et de la vie;

— agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique.

Art. 3. — Les établissements partenaires à l’égard du plateau technique d’analyses physico-chimiques sis à l’université de Ouargla, sont fixés comme suit :

— université de Ouargla;

— université de Ghardaïa;

— centre de recherche en biotechnologie;

— agence thématique de recherche en biotechnologie et sciences agroalimentaires;

— agence thématique de recherche en sciences de la santé;

— agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique.

Art. 4. — Les établissements partenaires à l’égard du plateau technique d’analyses physico-chimiques sis à l’université de Djelfa, sont fixés comme suit :

— université de Djelfa;

— université de Médéa;

— université de Chlef;

— université de Khemis Miliana;

— centre de recherche en environnement;

— agence thématique de recherche en sciences de la nature et de la vie;

— agence thématique de recherche en sciences et technologie;

— agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique.

Art. 5. — Les établissements partenaires à l’égard du plateau technique d’analyses physico-chimiques sis à l’université de Laghouat, sont fixés comme suit :

— université de Laghouat;

— université de Djelfa;

— université de Tiaret;

— centre universitaire d’El Bayadh;

— centre universitaire de Tissemsilt;

— centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides (CRSTRA);

— agence thématique de recherche en sciences et technologie;

— agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique.

Art. 6. — Les établissements partenaires à l’égard du plateau technique d’analyses physico-chimiques sis à l’université de Béjaïa, sont fixés comme suit : — université de Béjaïa; — université de Jijel; — université de Bouira; — université de Bordj Bou Arréridj; — université de Skikda; — centre de recherche en technologies agroalimentaires; — agence thématique de recherche en biotechnologie et sciences agroalimentaires; — agence thématique de recherche en sciences de la nature et de la vie; — agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique.

Art. 7. — Les établissements partenaires à l’égard du plateau technique d’analyses physico-chimiques sis à l’université de Batna 1, sont fixés comme suit : — université de Batna 1; — université d’Oum El Bouaghi; — université de Khenchela; — université de Souk Ahras; — agence thématique de recherche en biotechnologie et sciences agroalimentaires; — agence thématique de recherche en sciences de la nature et de la vie; — agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique.

Art. 8. — Les établissements partenaires à l’égard du plateau technique d’analyses physico-chimiques sis à l’université de Mostaganem, sont fixés comme suit : — université de Mostaganem; — université de Saïda; — université de Mascara;

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— centre universitaire de Relizane; — agence thématique de recherche en sciences et technologie; — agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique.

Art. 9. — Les plateaux techniques d’analyses physico-chimiques cités à l’article 1er ci-dessus, comprennent trois (3) sections :

* Section analyses physico-chimiques, chargée : — d’assurer la réalisation des analyses physico-chimiques, des prestations de services et du développement des méthodes analytiques; — de centraliser les demandes en besoins scientifiques et technologiques du plateau technique; — de suivre le développement des prestations de services dans le domaine du plateau technique.

* Section maintenance des équipements scientifiques et conception de prototypes, chargée : — de suivre la maintenance et l’entretien des équipements scientifiques; — de développer les procédés de couplage entre les techniques d’analyses physico-chimiques; — de concevoir des prototypes d’analyses physico- chimiques.

* Section assurance qualité, hygiène et sécurité, chargée : — d’établir et de mettre en œuvre le processus du système management qualité; — d’établir et de mettre en œuvre la stratégie d’hygiène et de sécurité; — d’établir et de suivre le processus d’analyse des échantillons.

Art. 10. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Moharram 1442 correspondant au 26 août

Le ministre Le ministre de l’enseignement des finances supérieur et de la recherche scientifique Aïmene Abdelbaki BENZIANE BENABDERRAHMANE

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Vu le décret exécutif n° 18-309 du 2 Rabie Ethani 1440 MINISTERE DE L’HABITAT, correspondant au 10 décembre 2018 portant dissolution du DE L’URBANISME ET DE LA VILLE centre national d’études et d’animation de l’entreprise du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (CNAT) et le transfert de ses biens, droits, obligations et personnels à Arrêté du 24 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 16 la caisse nationale du logement (C.N.L); juillet 2020 portant homologation des indices des salaires et matières du 2ème trimestre 2019, utilisés

dans les formules d’actualisation et de révision des

Arrête :

prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH). Article 1er. — En application des dispositions des articles ———— 102 et 103 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015, susvisé, Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, sont homologués les indices des salaires et des matières du 2ème trimestre 2019, utilisés dans les formules Vu le décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant du secteur du bâtiment, des travaux publics et de réglementation des marchés publics et des délégations de l’hydraulique (BTPH), et définis aux tableaux joints en service public, notamment ses articles 102 et 103; annexe du présent arrêté. Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel complété, portant nomination des membres du de la République algérienne démocratique et populaire. Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-145 du 12 mai 1991, modifié Fait à Alger, le 24 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au et complété, portant statuts de la caisse nationale du 16 juillet 2020. logement (C.N.L); Kamal NASRI. ———————— ANNEXE

TABLEAUX DES INDICES DES SALAIRES ET DES MATIERES UTILISES DANS LES FORMULES

D’ACTUALISATION ET DE REVISION DES PRIX DES MARCHES DE TRAVAUX DU SECTEUR

DU BATIMENT, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’HYDRAULIQUE (BTPH)

2ème TRIMESTRE 2019

I. INDICES SALAIRES A. Indices salaires base 1000 - janvier 2011

EQUIPEMENT

Gros œuvres Plomberie/ Chauffage Menuiserie Electricité

1420 1305 1268 1446 1420 1305 1268 1446 1420 Gros œuvres 1305 Plomberie/ Chauffage B. Coefficient de raccordement permettant de calculer à partir des indices, base 1000 en janvier 2011, les indices base 1268 Menuiserie 1446 Electricité

MOIS Peinture/

Vitrerie Avril 2019 1390 Mai 2019 1390 Juin 2019 1390

1000 en janvier 2010.

Peinture/ Equipement Vitrerie Coefficient de raccordement 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000

II. COEFFICIENT « K » DES CHARGES SOCIALES

A compter du 1er octobre 1999, deux (2) valeurs du coefficient « K » des charges sociales sont applicables dans les formules de variation de prix, selon les cas prévus ci-dessous :

a) Valeur du coefficient « K » des charges sociales, appliquée pour les marchés conclus entre le 1er avril 1985 et le 30 septembre 1999 : K = 0,5147

b) Valeur du coefficient « K » des charges sociales, appliquée pour les marchés conclus postérieurement au 30 septembre 1999 : K = 0,5148

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III. INDICES MATIERES 1- ACIER

Nos Symboles Coefficient/ Avril Mai Juin

raccordement 2019 2019 2019 1 1180 2 1109 3 1000 4 1016 5 1084 6 957 7 1000 8 962 9 1232 10 1000 11 914 12 1000 13 1303

Matières / Produits

Adp Acier dur pour précontrainte 1,381 1180 1180

Acl Cornière à ailes égales 1,040 1109 1109 Ad Acier doux pour béton armé 1,000 1000 1000 Apf Profilés métalliques laminés à chaud (IPN, HPN, IPE, HEA, HEB) 1,000 1016 1031 At Acier à haute adhérence pour béton armé 1,315 1059 1084 Bc Boulon et crochet 1,000 957 957 Chac Chaudière en acier 1,000 1000 1000 Fiat Fil d’attache 1,000 1051 1051 Fp Fer plat 1,065 1232 1232 Ft Fer en T 1,000 1000 1000 Poi Pointe 1,000 914 914 Rac Radiateur en acier 1,000 1000 1000 Trs 2- TOLES Symboles Treillis soudé Matières / Produits 1,046 Coefficient/ raccordement 1300 Avril 2019 1306 Mai 2019 Tn Panneau de tôle nervurée 1,116 1137 1126 Ta Tôle acier galvanisé 1,137 955 955 Tal Tôle acier pour profilés laminés à froid (P.A.F) 1,000 1210 1210 Tea Tuile acier 1,000 1051 1051 Tge 3- GRANULATS Symboles Tôle ondulée galvanisée Matières / Produits 1,000 Coefficient/ raccordement 1000 Avril 2019 1000 Mai 2019 Gr Gravier concassé 1,146 883 883 Cail Caillou type ballast 1,086 1058 1058 Grr Gravier roulé 1,000 1000 1000 Moe Moellon 1,048 996 996 Pme Poudre de marbre 1,000 1000 1000 Sa Sable alluvionnaire ou de concassage 1,300 1068 1068 Tou Tout-venant 1,000 1306 1306

Nos Juin

2019 1 883 2 1058 3 1000 4 996 5 1000 6 1068 7 1306 8 Tuf 1000

Nos Juin

2019 1 1137 2 955 3 1210 4 1051 5 1000

Tuf 1,000

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4- LIANTS

Coefficient/ Avril Mai Juin Nos Symboles Matières / Produits raccordement

BPE Béton courant prêt à l’emploi 1,000 1079 1082

Chc Chaux hydraulique 1,000 1123 1123 Cimc CEM II ciment portland composé 1,762 1271 1271 Cimo CEM I ciment portland artificiel 1,000 1000 1000 Hts CEM III ciment de haut fourneau 1,000 1000 1000 Pl 5- ADJUVANTS Symboles Plâtre Matières / Produits 1,000 Coefficient/ raccordement 1352 Avril 2019 1352 Mai 2019 Adja Accélérateur de prise de béton 1,000 958 958 Adjh Hydrofuges 1,000 1005 1005 Adjr Retardateur de prise de béton 1,000 899 899 Apl 6- MAÇONNERIE Symboles Plastifiant de béton Matières / Produits 1,000 Coefficient/ raccordement 983 Avril 2019 983 Mai 2019 Brc Brique creuse 1,000 806 807 Brp Brique pleine 1,000 1197 1197 Bts Brique en terre stabilisée (BTS) 1,000 1000 1000 Cl Claustra 1,000 933 933 Crp Carreau de plâtre 1,000 1093 1093 Hou Corps creux (hourdi) 1,000 1740 1740 Pba Poutrelle en béton armé (préfabriquée) 1,000 1000 1000 Pg Symboles Parpaing en béton 7- REVETEMENTS ET COUVERTURES Matières / Produits 1,000 Coefficient/ raccordement 1224 Avril 2019 1224 Mai 2019 Caf Carreau de faïence 1,000 913 913 Cg Carreau de granito 1,000 1000 1000 MF Marbre pour revêtement 1,000 1400 1400 Plt Plinthe 1,000 775 775

1 1086 2 1123 3 1271 4 1000 5 1000 6 1352

Juin Nos 2019

1 958 2 1005 3 899 4 983

Juin Nos 2019

1 807 2 1197 3 1000 4 933 5 1093 6 1740 7 1000 8 1224

Juin Nos 2019

1 913 2 1000 3 1400

Te Tuile petite écaillée 1,000

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8- PEINTURE

Nos Symboles Matières / Produits

Pve Peinture vinylique 1,000 1196 1196

Pey Peinture Epoxy 1,102 1912 1912 Gly Peinture glycérophtalique 1,125 1525 1525 Par Peinture Arris 1,000 1210 1210 Pea Peinture antirouille 1,154 1067 1067 Peh Peinture à l’huile 1,000 1630 1630 Psy Peinture styralin 1,146 1754 1754 Psyn 9- MENUISERIE Symboles Peinture pour signalisation routière Matières / Produits 1,000 Coefficient/ raccordement 1220 Avril 2019 1220 Mai 2019 Bcj Bois acajou 1,000 1000 1000 Bms Madrier bois blanc 0,956 1653 1653 Bo Contreplaqué 1,298 1372 1372 Brn Bois rouge 1,025 1278 1278 Falu Fenêtre en aluminium avec cadre 1,000 1000 1000 Fb Fenêtre en bois avec cadre 1,000 1000 1000 Fpvc Fenêtre en PVC avec cadre 1,000 1000 1000 Pab Panneau aggloméré de bois 1,000 1103 1103 Palu Porte en aluminium avec cadre 1,000 1000 1000 Pb Persienne en bois avec cadre 1,000 1115 1115 PFalu Porte-fenêtre en aluminium avec cadre 1,000 1000 1000 PFb Porte-fenêtre en bois avec cadre 1,000 935 935 PFpvc Porte-fenêtre en PVC avec cadre 1,000 1000 1000 Piso Porte isoplane avec cadre 1,000 1000 1000 Ppb Porte pleine en bois avec cadre 1,000 1046 1046 Ppvc Porte en PVC avec cadre 1,000 1000 1000 Sac 10-QUINCAILLERIE Symboles Planche de bois blanc qualité de coffrage Matières / Produits 0,939 Coefficient/ raccordement 1312 Avril 2019 1312 Mai 2019 Cr Crémone 1,000 1103 1103 Pa Paumelle laminée 1,000 1000 1000 Pe Pêne dormant 1,000 1050 1050 Tsc Tube serrurerie carré 1,000 1195 1195 Tsr Tube serrurerie rond 1,000 1250 1250

1 2 3 4 5 6 7 8

Nos

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17

Coefficient/ Avril Mai Juin raccordement

1196 1912 1525 1210 1067 1630 1754 1220

Juin 2019

1000 1653 1372 1278 1000 1000 1000 1103 1000 1115 1000 935 1000 1000 1046 1000 1312

Nos Juin

2019 1 1103 2 1000 3 1050 4 1195 5 1250 6 Znl 1146 1146

Zinc laminé 1,000

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11- VITRERIE

Nos Symboles Coefficient/ Avril Mai Juin

raccordement 2019 2019 2019 1 1240 2 1027 3 1101 4 1244 5 1000 6 1035 7 1033

Matières / Produits

Vv Verre à vitre normal 1,035 1240 1240

Brnv Brique nevada 1,000 1027 1027 Mas Mastic 1,000 1101 1101 Va Verre armé 1,000 1244 1244 Vd Verre épais double 1,000 1000 1000 Vgl Verre glace 1,000 1035 1035 Vm 12- ELECTRICITE Symboles Verre martelé Matières / Produits 1,000 Coefficient/ raccordement 1033 Avril 2019 1033 Mai 2019 Armg Armoire générale 1,000 1000 1000 Bau Bloc autonome 1,000 1000 1000 Bod Boîte de dérivation 1,000 1170 1170 Ca Chemin de câble en dalle perforée 1,000 1000 1000 Cf Fils de cuivre nu 1,000 1157 1157 Coe Coffret d’étage (grille de dérivation) 1,000 1000 1000 Cop Coffret pied de colonne montante 1,000 1000 1000 Cor Coffret de répartition 1,000 1000 1000 Cpfg Câble de série à cond. rigide (4 cond.) 1,027 1179 1179 Cth Câble de série à cond. rigide (1 cond.) 1,305 1195 1195 Cts Câble moyenne tension 1,000 1194 1194 Cuf Câble de série à cond. rigide (3 cond.) 1,383 1144 1144 Disb Disjoncteur différentiel bipolaire 1,000 1069 1069 Disc Disjoncteur tripolaire 1,000 1210 1210 Dist Disjoncteur tétra-polaire 1,000 1283 1283 Ga Gaine ICD orange 1,000 980 980 He Hublot 1,000 1000 1000 Itd Interrupteur double allumage encastré 1,000 1000 1000 Its Interrupteur simple allumage encastré 1,000 1000 1000 Lum Luminaire à mercure 1,000 1000 1000 Lus Luminaire à sodium 1,000 1000 1000 Pla Plafonnier vasque 1,000 1000 1000 Pqt Piquet de terre 1,000 1000 1000 Pr Prise à encastrer 1,000 1142 1142 Rf Réflecteur 1,000 1000 1000 Rg Réglette monoclip 1,000 1000 1000 Ste Stop circuit 1,000 1000 1000 Tp Tube plastique rigide 1,000 1000 1000

Nos Juin

2019 1 1000 2 1000 3 1170 4 1000 5 1157 6 1000 7 1000 8 1000 9 1179 10 1195 11 1194 12 1144 13 1069 14 1210 15 1283 16 980 17 1000 18 1000 19 1000 20 1000 21 1000 22 1000 23 1000 24 1142 25 1000 26 1000 27 1000 28 1000 29 Tra 1000

Poste de transformation MT/BT 1,000

19 Safar 1442 7 octobre 2020

13- FONTE

Nos Symboles Matières / Produits

Chaf Chaudière en fonte 1,000 1000 1000

Grc Grille caniveau 1,000 1295 1295 Raf Radiateur en fonte 1,000 1000 1000 Tamf Tampons de regards en fonte 1,000 1292 1292 Ve f 14- PLOMBERIE Symboles Vanne en fonte Matières / Produits 1,000 Coefficient/ raccordement 1000 Avril 2019 1000 Mai 2019 Ado Adoucisseur semi-automatique 1,000 902 902 Aer Aérotherme 1,000 1000 1000 Atb Tube acier enrobé 1,000 1000 1000 Atn Tube acier noir 1,000 1014 1014 Bai Baignoire en céramique 1,000 1029 1029 Baie Baignoire en tôle d’acier 1,000 1283 1283 Bru Brûleur gaz 1,000 1000 1000 Che Chauffe-eau 1,000 1042 1042 Cla Clapet de non retour 1,000 1338 1338 Cli Climatiseur 1,000 1257 1257 Com Compteur d’eau 1,000 1048 1048 Cs Circulateur 1,000 1000 1000 Cta Centrale de traitement d’air 1,000 1000 1000 Cut Tube de cuivre (en barre ou en couronne) 1,000 1000 1000 Cuv Cuvette anglaise 1,000 1286 1286 EVc Evier en céramique 1,000 1435 1435 EVx Evier en tôle inox 1,000 1333 1333 Grf Groupe frigorifique 1,000 1000 1000 Iso Coquille laine de roche 1,000 1000 1000 Le Lavabo en céramique 1,000 1100 1100 Prac Pièces de raccordement (coude, manchon, té…) 1,000 1377 1377 Reg Régulateur 1,000 1000 1000 Res Réservoir de production d’eau chaude 1,000 1000 1000 Rin Robinet vanne à cage ronde 1,000 1050 1050 Rol Robinet d’arrêt d’eau en laiton poli 1,000 1210 1239 Rsa Robinetterie sanitaire 1,000 983 898 Sup Surpresseur hydraulique intermittent 1,000 1000 1000 Tag Tube acier galvanisé 1,000 1056 1056 Tcp Tuyau en chlorure de polyvinyle 1,000 1075 1075 Va n Vanne 1,000 1019 1019 Vc Ventilateur centrifuge 1,000 1000 1000 Vco Ventilo-convecteur 1,000 1143 1143

1 2 3 4 5

Nos

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30

Coefficient/ Avril Mai Juin raccordement

1000 1295 1000 1292 1000

Juin 2019 902 1000 1000 1014 1029 1283 1000 1042 1338 1257 1048 1000 1000 1000 1286 1435 1333 1000 1000 1100 1377 1000 1000 1050 1189 939 1000 1056 1075 1019

Ve Vase d’expansion 1,000

19 Safar 1442 7 octobre 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 21

Nos 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Symboles Bio Chb Chs Etl Etm Fei Fli Gc Pan Pk Pol 16- TRANSPORT 15- ETANCHEITE ET ISOLATION Matières / Produits Bitume oxydé Chape souple bitumée Chape surface aluminium (PAXALUMIN) Etanchéité liquide (résine) Etanchéité membrane Feutre imprégné Flint-Kot Gargouille et crapaudine Panneau de liège aggloméré Papier Kraft Polystyrène Coefficient/ raccordement 0,979 1,075 1,019 1,000 1,000 1,043 1,000 1,000 1,000 1,000 1,175 Avril 2019 1369 941 1345 1005 1000 1104 1067 1000 1065 1000 1079 Mai 2019 1369 941 1345 1005 1000 1104 1067 1000 1065 1000 1079 Juin 2019 1418 941 1345 1005 1000 1104 1067 1000 1065 1000 1079 Nos 1 2 3 4 Symboles Tpa Tpf Tpm Tpr 17- ENERGIE Matières / Produits Transport par air Transport par fer Transport par mer Transport par route Coefficient/ raccordement 1,000 1,000 1,000 1,000 Avril 2019 1000 1000 1000 883 Mai 2019 1000 1000 1000 883 Juin 2019 1000 1000 1000 883 Nos 1 2 3 4 5 6 7 Symboles Aty Ea Ec Eel Ex Got Oxy Matières / Produits Acétylène Essence auto Electrode baguette de soudure Consommation électricité Explosif Gasoil vente à terre Oxygène 18- CANALISATION POUR RESEAUX Coefficient/ raccordement 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 Avril 2019 1105 1869 1000 991 1000 1586 1107 Mai 2019 1105 1869 1000 991 1000 1586 1107 Juin 2019 1105 1869 1000 991 1000 1586 1107 Nos 1 2 3 4 5 6 Symboles Act Bpvc Bus Pehd Trf Tua Matières / Produits Buse en ciment comprimé Buse en matière plastique (PVC) Buse métallique Tuyau en PEHD Tuyau et raccord en fonte Buse en béton armé Coefficient/ raccordement 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 Avril 2019 1000 1000 1000 1000 1000 1000 Mai 2019 1000 1000 1000 1000 1000 1000 Juin 2019 1000 1000 1000 1000 1000 1000

19- AMENAGEMENT EXTERIEUR

Nos Symboles Matières / Produits

Bor Bordure de trottoir 1,000 1044 1044

Bou Bouche d’incendie 1,000 1452 1452 Can Candélabre 1,000 1050 1050 Cc Carreau de ciment 1,000 1000 1000 Gri Grillage galvanisé 1,028 1051 1051 Gril Grillage avertisseur 1,000 848 848 Gzl Gazon 1,000 1000 1000 Pav Symboles Pavé pour trottoir Matières / Produits 1,000 Coefficient/ raccordement 1549 Avril 2019 1549 Mai 2019 Bil Bitume pour revêtement 0,957 1308 1359 Cutb Cut-back 0,967 1232 1269 Em Emulsion 0,969 1289 1326 Gls Glissière de sécurité (en acier) 1,000 1046 1046 Glsb Glissière de sécurité (en béton) 1,000 1000 1000 Pas Symboles Panneaux de signalisation routière 21- MATIERES ET PRODUITS DIVERS Matières / Produits 1,000 Coefficient/ raccordement 1481 Avril 2019 1481 Mai 2019 Cchl Caoutchouc chloré 1,000 1860 1860 Ceph Cellule photoélectrique 1,000 1000 1000 Mv Matelas laine de verre 1,000 1338 1338 Pai Panneau isotherme 1,000 1198 1198 Ply Polyuréthane 1,000 1096 1096 Pn Pneumatique 1,000 1000 1000

20-VOIRIES

Nos

7 Pvc Plaque PVC

19 Safar 1442 7 octobre 2020

Coefficient/ Avril Mai Juin raccordement

Juin 2019

1,000 1011 1011 1011

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE