Décret présidentiel n° 20-428 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville

Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville, un chapitre n° 44-17 intitulé « Contribution à l'agence nationale de réalisation et de gestion de Djamaâ El Djazaïr ».

Il est annulé, sur 2020, un crédit de cent soixante quatre millions de dinars (164.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Il est ouvert, sur 2020, un crédit de cent soixante quatre millions de dinars (164.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville et au chapitre n° 44-17 « Contribution à l'agence nationale de réalisation et de gestion de Djamaâ El Djazaïr ».

Le ministre des finances et le ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020.

Abdelmadjid TEBBOUNE.