Décret exécutif n° 20-252 du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2020
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2020, un crédit de paiement de cinq cent et un millions de dinars (501.000.000 DA) et une autorisation de programme de cinq cent et un millions de dinars (501.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour 2020), conformément au tableau « A » annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2020, un crédit de paiement de cinq cent et un millions de dinars (501.000.000 DA) et une autorisation de programme de cinq cent et un millions de dinars (501.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour 2020), conformément au tableau « B » annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020.
Abdelaziz DJERAD.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 7 ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEUR C.P. A.P.
Provision pour dépenses 501.000 501.000 imprévues TOTAL 501.000 501.000 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEUR C.P. A.P.
Soutien aux services 501.000 501.000 productifs TOTAL 501.000 501.000
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