Décret exécutif n° 20-233 du 3 Moharram 1442 correspondant au 22 août 2020 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2020

Il est annulé, sur 2020, un crédit de paiement de huit cent-et-un millions neuf cent mille dinars (801.900.000 DA) et une autorisation de programme de huit cent-et-un millions neuf cent mille dinars (801.900.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour 2020), conformément au tableau "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2020, un crédit de paiement de huit cent-et-un millions neuf cent mille dinars (801.900.000 DA) et une autorisation de programme de huit cent-et-un millions neuf cent mille dinars (801.900.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour 2020), conformément au tableau "B" annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Moharram 1442 correspondant au 22 août 2020.

Abdelaziz DJERAD. ———————— ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEUR C.P. A.P.

Provision pour dépenses 801.900 801.900 imprévues TOTAL 801.900 801.900 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEUR C.P. A.P.

Infrastructures économiques 801.900 801.900 et administratives TOTAL 801.900 801.900