Décret exécutif n° 20-232 du 3 Moharram 1442 correspondant au 22 août 2020 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2020

Il est annulé, sur 2020, un crédit de paiement de quatre milliards cinq cent millions de dinars (4.500.000.000 DA) et une autorisation de programme de quatre milliards cinq cent millions de dinars (4.500.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour 2020), conformément au tableau "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2020, un crédit de paiement de quatre milliards cinq cent millions de dinars (4.500.000.000 DA) et une autorisation de programme de quatre milliards cinq cent millions de dinars (4.500.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour 2020), conformément au tableau "B" annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Moharram 1442 correspondant au 22 août 2020.

Abdelaziz DJERAD. ———————— ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEUR C.P. A.P.

Provision pour dépenses 4.500.000 4.500.000 imprévues TOTAL 4.500.000 4.500.000 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 51 15 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEUR C.P. A.P.

Infrastructures économiques 4.500.000 4.500.000 et administratives TOTAL 4.500.000 4.500.000