Décret exécutif n° 20-200 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2020
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2020, un crédit de paiement de quarante-cinq millions de dinars (45.000.000 DA) et une autorisation de programme de vingt-quatre milliards six cent quarante-sept millions de dinars (24.647.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour 2020), conformément au tableau " A " annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2020, un crédit de paiement de quarante-cinq millions de dinars (45.000.000 DA) et une autorisation de programme de vingt-quatre milliards six cent quarante-sept millions de dinars (24.647.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour 2020), conformément au tableau " B " annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020.
Abdelaziz DJERAD. —————————— ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEUR C.P. A.P.
Provision pour dépenses 45.000 24.647.000 imprévues TOTAL 45.000 24.647.000 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEUR C.P. A.P.
Soutien à l’accès à l’habitat 45.000 24.647.000 TOTAL 45.000 24.647.000
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